«Siguiri : ni maire ni préfet  »( juriste Namory Fofana)

Juridiquement, L’Etat est une personne. Celui-ci pour se rapprocher des citoyens a prévu des systèmes de délégation de pouvoir vers les échelons inférieurs internes, possédant ou pas la personnalité juridique : on parle de déconcentration et de décentralisation.
Dans le système guinéen, au niveau de chaque préfecture il doit y avoir un maire et un préfet à la tête de ces démembrements de l’Etat. Sauf qu’à l’état actuel des choses, Siguiri, l’une des plus grandes agglomérations du pays n’a ni l’un ni l’autre.

SIGUIRI SANS MAIRE

Par décret présidentiel lu sur la télévision nationale, le conseil communal jusque-là présidé par le maire Koumba Sékou KEITA,«  un fou», du RPG a été dissout.
Le décret de dissolution reproche aux conseillers les faits de détournement. Même si la loi exige à ce que la responsabilité pénale d’au moins du tiers des conseillers soit établie par décision judiciaire devenue définitive(article 81 du Code révisé des collectivités localales).
Malheureusement, le conseil communal a été dissout sans procès. On peut mettre cela au compte des choses de la transition (la culture de l’illégalité). Mais ça ne désarme en rien le maire sortant et son équipe. Ils peuvent porter le décret de dissolution devant la chambre administrative de la Cour suprême pour demander son annulation, puisqu’illégale.

La dissolution qu’elle soit légale ou illégale, lorsqu’elle est prononcée, doit être suivie de la mise en place d’une délégation spéciale, dans un délai de 8 jours conformément à l’article 102 du Code révisé des collectivités locales.
Cette délégation speciale doit être mise en place par arrêté du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, sur proposition du représentant de l’Etat (le préfet en l’espèce ou son adjoint ).

Doit -on attendre encore après 8 jours ?

SIGUIRI SANS PREFET

Qui ne se rappelle pas le PREFET COIFFEUR ?
A l’occasion du baccalauréat unique de 2022, ce représentant de l’Etat dans la préfecture de Siguiri est tombé dans l’excès, il s’est adjugé le droit de coiffer un candidat dans la salle d’examen. Cet acte a été suivi de tollé, nourri par les médias et blogueurs, guinéens et étrangers.
Dans cette ambiance, le président du CNRD, président de la transition a précipité le même soir un décret de limogeage du concerné. Bien que relevant de son pouvoir discrétionnaire (la nomination) , celle-ci doit respecter ce dogme du droit administratif : ce qui est fait par décret ne peut être défait que par décret, et ce qui est défait par décret ne peut être refait que par décret, on parle du principe de parallélisme des formes ou correspondance des formes.
Malhereusement, ce préfet solennellement limogé continue à dicter ses lois clandestinement à Siguiri en cette qualité et en toute illégalité.
Il semblerait qu’il a été appelé au téléphone au sommet de l’Etat pour lui donner l’autorisation de continuer à travailler. Ce qui fait de lui un préfet clandestin. Ses actes bien qu’illégaux engagent tout de même la responsabilité de l’administration centrale sur la base de la théorie de fonctionnaire de fait « préfet de fait « , lui-même poursuivable pour usurpation de fonction sur le fondement de l’article 678 du Code pénal.
A la lumière de ce qui précède, on peut soutenir, en tout cas juridiquement que Siguiri est depuis plus d’une semaine sans maire ni préfet. Même si le dernier existe clandestinement.

Namory FOFANA, Juriste privatiste.
Acteur de la société civile.
Tel: 628 33 03 73
Email: namoryadama310@gmail.com