« Concevoir et mettre en œuvre une stratégie axée sur la promotion du civisme fiscal, articulée autour d’une politique d’assistance et d’éducation des contribuables et sur le renforcement des capacités en matière de contrôle et de recouvrement. Cette mesure parmi tant d’autres doit être observée à la lettre comme les musulmans et les chrétiens respectent respectivement les prescriptions du Saint Coran et de la Sainte Bible » disait Dr Ouo-Ouo waita MONEMOU, Ancien directeur national des impôts de Guinée.
En tant qu’étudiant ayant récemment soutenu mon mémoire sur « La protection du contribuable dans le contentieux fiscal en République de Guinée », j’ai pu approfondir mes connaissances sur les enjeux fiscaux auxquels notre pays est confronté. Dans mes propositions de solutions, j’ai accordé une importance particulière à la promotion du civisme fiscal en Guinée.
Aujourd’hui, alors que la Guinée s’apprête à accueillir du 13 au 16 juin 2023 la 36ème conférence annuelle et l’assemblée générale du Cercle de Réflexion et d’Échange des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF), placée sous le thème « la promotion du civisme fiscal », je saisis cette occasion pour exprimer ma vision sur ce sujet crucial.
Nous savons tous que la Guinée est confrontée à un défi de taille avec un taux d’analphabétisme atteignant 65% dans notre population. Cette réalité souligne l’urgence de sensibiliser et d’éduquer nos concitoyens sur les principes du civisme fiscal, afin de garantir une participation équitable de tous au développement de notre pays.
Le civisme fiscal est une valeur fondamentale qui repose sur le respect mutuel entre l’administration fiscale et les contribuables. Il incarne l’idée que chaque citoyen a un rôle à jouer dans le développement de notre pays en contribuant de manière équitable aux ressources publiques. Il ne s’agit pas seulement de payer des impôts, mais aussi de reconnaître l’importance de cette contribution pour le bien-être collectif. Comme le dispose l’Article 30 de la charte de la transition : « La participation aux charges publiques en fonction de la fortune et des revenus est un devoir pour chaque citoyen. » Cela signifie que chaque citoyen guinéen est tenu de contribuer financièrement en fonction de sa capacité économique pour soutenir les besoins et les dépenses du gouvernement. Cette disposition reflète le principe de la solidarité et de la justice sociale, où ceux qui ont plus de moyens sont appelés à contribuer davantage pour soutenir l’intérêt général et la fourniture des services publics.
De plus, l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule que : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Cela signifie que les citoyens ont le droit de participer activement au processus décisionnel en matière fiscale. Elle souligne l’importance de la transparence et de la démocratie fiscale. Il garantit aux citoyens le droit de comprendre et d’influencer les politiques fiscales, notamment en déterminant les modalités de la contribution publique, telles que le taux d’imposition, les bases d’imposition, les modalités de collecte des impôts, et la durée de ces contributions. Ainsi, cet article renforce le lien entre les citoyens et l’État, en leur permettant de jouer un rôle actif dans la gestion des finances publiques.
Ces deux articles soulignent donc l’importance de la contribution financière des citoyens à travers l’impôt et établissent un équilibre entre le devoir de contribuer au bien commun et le droit des citoyens de participer à la décision sur la manière dont les fonds publics sont collectés, utilisés et réglementés.
Cette année, les axes d’intervention de cette conférence annuelle du CREDAF qui se tient à Conakry porteront sur trois thématiques. Il s’agit :
I- le numérique au service du civisme fiscal ;
II- la transparence et la redevabilité
II- l’éducation et la communication.
Ces domaines nécessitent une attention particulière dans notre contexte guinéen.
I- LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DU CIVISME FISCAL ;
L’un des piliers essentiels du civisme fiscal est la numérisation des procédures fiscales. Le numérique offre des opportunités inestimables pour simplifier les interactions entre les contribuables et l’administration fiscale, garantissant ainsi une plus grande transparence et une réduction des erreurs. Il est donc essentiel de promouvoir l’utilisation des outils numériques, tels que :
- Déclaration et paiement en ligne : Les plateformes numériques permettent aux contribuables de remplir leur déclaration de revenus et de payer leurs impôts en ligne de manière plus pratique et efficace. Cela facilite le processus et encourage la conformité fiscale.
De passage, je suis fier de souligner les mérites de l’Administration fiscale guinéenne pour avoir lancé cette plateforme novatrice, offrant à chaque entreprise la possibilité de déclarer et de payer ses impôts en ligne. Plus besoin de longues files d’attente ou de tracas administratifs, grâce à www.etax.gov.gn, tout est à portée de clic !
Cette initiative audacieuse démontre l’engagement de l’Administration fiscale à faciliter la vie des contribuables et à moderniser les processus fiscaux en Guinée. En permettant aux entreprises de déclarer et de payer leurs impôts via Internet, cette plateforme offre un moyen rapide, sécurisé et entièrement automatisé de s’acquitter de leurs obligations fiscales.
Le fonctionnement est simple : grâce à www.etax.gov.gn, chaque entreprise peut soumettre sa déclaration fiscale et effectuer le paiement correspondant en donnant un ordre de virement RTGS. Ce système ingénieux conduit de manière entièrement automatisée au débit du compte bancaire de l’entreprise et au crédit des comptes de la Direction Nationale des Impôts, ouverts dans les livres de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG).
Les avantages de cette plateforme sont nombreux. Tout d’abord, elle permet un gain de temps considérable pour les entreprises qui peuvent désormais effectuer leurs démarches fiscales à tout moment, depuis n’importe quel endroit avec une connexion Internet. Finis les déplacements contraignants et les heures perdues en formalités administratives !
De plus, www.etax.gov.gn garantit une sécurité optimale des transactions. Les systèmes de paiement en ligne sont dotés de protocoles de sécurité avancés, assurant la confidentialité et l’intégrité des données financières des entreprises. Les risques de fraude sont ainsi considérablement réduits, offrant une tranquillité d’esprit aux contribuables.
En lançant cette plateforme, l’Administration fiscale guinéenne démontre sa volonté de se moderniser et d’adopter les technologies de l’information et de la communication pour simplifier les procédures fiscales. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de transparence et d’efficacité, renforçant la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables.
Nous encourageons toutes les entreprises guinéennes à profiter de cette avancée technologique majeure et à rejoindre le mouvement vers une fiscalité simplifiée. www.etax.gov.gn est votre allié pour une gestion fiscale optimisée, vous permettant de consacrer plus de temps à votre cœur de métier et à la croissance de votre entreprise.
En choisissant d’utiliser la plateforme www.etax.gov.gn, les contribuables deviennent des acteurs de leur réussite et contribuent au développement économique de notre cher pays, la Guinée. - Accessibilité de l’information fiscale : Les sites web des administrations fiscales peuvent fournir des informations claires et accessibles sur les règles fiscales, les obligations des contribuables, les exemptions et les avantages fiscaux. Cela permet aux contribuables de mieux comprendre leurs droits et leurs devoirs en matière fiscale.
- Outils de calcul des impôts : Des calculateurs en ligne peuvent être mis à disposition pour aider les contribuables à estimer le montant de leurs impôts et à comprendre comment certaines variables (revenu, déductions, etc.) influencent leur obligation fiscale. Cela permet aux contribuables d’avoir une vision plus claire de leurs obligations et de prendre des décisions éclairées.
- Dénonciation en ligne : Les canaux de dénonciation en ligne peuvent être mis en place pour signaler anonymement les cas de fraude fiscale. Cela encourage les citoyens à signaler les comportements illégaux et à contribuer à une meilleure application des lois fiscales.
II- LA TRANSPARENCE ET LA REDEVABILITÉ :
La transparence et la redevabilité sont également des aspects cruciaux pour instaurer un climat de confiance entre les contribuables et l’administration fiscale. Les politiques fiscales, les règles et les procédures doivent être clairement communiquées aux contribuables, afin qu’ils puissent comprendre leurs droits et obligations. De plus, il est primordial que l’administration fiscale rende des comptes aux contribuables, en fournissant des informations sur l’utilisation des fonds publics et en garantissant une gestion rigoureuse des ressources financières.
Le numérique peut jouer un rôle important dans la promotion de ces principes. Voici comment :
- Portails de transparence fiscale : Les administrations fiscales peuvent créer des portails en ligne qui fournissent des informations détaillées sur les revenus, les dépenses et les recettes publiques. Cela permet aux citoyens de comprendre comment leurs impôts sont utilisés et de participer à des débats éclairés sur les priorités budgétaires.
- Suivi des dépenses publiques : Les technologies de suivi des dépenses publiques permettent aux citoyens de suivre l’utilisation des ressources publiques et d’identifier les cas potentiels de mauvaise gestion ou de corruption. Cela renforce la redevabilité des gouvernements et encourage une utilisation plus responsable des fonds publics.
- Participation citoyenne : Les plateformes numériques peuvent faciliter la participation citoyenne dans les processus de décision fiscale. Des consultations en ligne, des forums de discussion et des sondages peuvent permettre aux citoyens de donner leur avis sur les politiques fiscales et de contribuer à leur élaboration.
II- L’ÉDUCATION ET LA COMMUNICATION.
Pour surmonter le défi de l’analphabétisme et sensibiliser la population guinéenne au civisme fiscal, plusieurs mesures peuvent être envisagées. Tout d’abord, il est essentiel de mettre en place des programmes d’éducation fiscale adaptés aux différentes réalités socio-économiques et culturelles de notre pays. Ces programmes pourraient être intégrés dans les initiatives d’alphabétisation et dispensés dans les langues locales afin d’assurer une meilleure compréhension et appropriation des concepts fiscaux.
Parallèlement, il est primordial de renforcer la communication entre l’administration fiscale et les contribuables. Les canaux de communication traditionnels, tels que la radio et la télévision, doivent être utilisés pour diffuser des informations claires et accessibles sur les obligations fiscales, les avantages de la contribution fiscale et les initiatives de développement financées par ces contributions. Il convient également d’encourager la participation citoyenne en organisant des séances d’information et des consultations publiques, où les contribuables peuvent exprimer leurs préoccupations et participer activement aux décisions fiscales.
L’éducation et la communication jouent un rôle central dans la promotion du civisme fiscal. Les contribuables doivent être conscients de l’importance de leur contribution fiscale et de l’impact positif qu’elle peut avoir sur le développement de notre pays. Il est donc nécessaire d’intensifier les efforts d’éducation fiscale, en intégrant cette matière dans les programmes scolaires et en organisant des campagnes de sensibilisation à grande échelle.
En définitif, en tant que jeune chercheur et fervent défenseur de la promotion du civisme fiscal en Guinée, je suis convaincu que le développement de notre pays repose sur une collaboration harmonieuse entre l’administration fiscale et les contribuables. Comme disait l’autre, « une administration qui vous simplifie la vie trouvera en face un contribuable citoyen, une administration qui respecte les personnes et le droit trouvera en face un contribuable coopératif et une administration équitable trouvera en face un contribuable loyal ».
Par Mohamed Kadiatou Cherif ou Kadiata Mady « KAMAC », titulaire d’une licence en droit des affaires de l’Université Général Lansana Conté de sonfinia-conakry, d’un master 1 en ingénierie juridique Banque-assurance et d’un master 2 en droit de l’ingénierie financière et fiscale de l’Université Dakar Bourguiba (UDB).
Bonne chance frère, le test est vraiment sensible