C’est avec un grand regret que nous assistons dans la vie pratique et sur les réseaux sociaux des échanges ou des publications très musclées avec des expressions peu courtoises et parfois outrageantes ou voir même enfermées des termes de mépris entre les citoyens.
Cependant, un tel comportement est systématiquement réprimé par nos différentes législations, du Code pénal à la loi L037 portant sur la Cybercriminalité en République de Guinée.
Il me semble important de faire une étude particulière sur la conception juridique de l’injure et la gravité de commettre cette infraction par le canal d’un système informatique (FACEBOOK).
Pour une bonne compréhension, il faudra mettre un accent particulier sur l’injure simple dans un premier temps avant de se pencher sur l’injure proférée à travers les réseaux sociaux.
LES INJURES SIMPLES
Aux termes des dispositions de l’article 363 du pénal Guinéen « La diffamation est toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou de la collectivité à laquelle le fait est imputé. L’injure est constituée par toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis ».
Il ressort de la lecture de cette disposition que toute expression outrageante ou de mépris proférée contre une personne qu’elle soit publique ou non fait courir à l’auteur des sanctions pécuniaires ou privatives de liberté.
Ce qui implique comme le disait un dicton Africain « qu’il faut plusieurs fois remuer la langue avant de parler » car toute intervention blessante avec des termes de mépris sont sévèrement sanctionnée par la législation guinéenne.
Si la liberté d’expression nous permet de dire tout ce que nous voulons, cependant cette liberté se trouve être encadrer par la loi d’où la l’incrimination de certains comportements liés à l’exercice de cette liberté d’opinion.
Au cas ou un citoyen se rendrait coupable de cette infraction, il risque les peines suivantes selon les dispositions de l’article 366 « L’injure commise par les mêmes moyens est punie :
D’un emprisonnement de 16 jours à 6 mois et d’une amende de 500.000 à 2.000.000 de francs guinéens, ou de l’une de ces deux peines seulement, s’agissant des corps ou personnes désignés à l’article 364 ;
D’un emprisonnement de 16 jours à 3 mois et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 de francs guinéens, ou de l’une de ces deux peines seulement, s’agissant de simples particuliers ».
LES INJURES PROFEREES PAR LE BIAIS DES RESEAUX SOCOAUX
Si les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont d’une importance capitale avec cette globalisation, cependant, elles peuvent être des situations aggravantes voir même changer la nature d’une infraction c’est le cas de l’injure.
Selon les dispositions de l’article 29 de la loi L037 « Quiconque émet une injure, une expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait par le biais d’un système informatique, sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 1 an et d’une amende de 40.000.000 à 120.000.000 de francs Guinéens. Et lorsque ces infractions sont commises envers une personne en raison de son appartenance à un groupe donné, de sa race, de sa couleur, de son ascendance, de sa filiation, de sa religion, de son origine, de sa nationalité, de son ethnie dans la mesure où cette appartenance sert de prétexte à une telle injure, son auteur sera puni d’un emprisonnement de 3 ans à 8 ans et d’une amende de 80.000.000 à 250.000.0000 francs guinéens.
Toute personne complice de la commission de cette infraction sera punie des mêmes peines. »
On comprend aisément selon cette disposition que l’injure par le biais d’un système informatique plus particulièrement à travers les réseaux sociaux arrache cette infraction sous l’empire du Code pénal au profit de la loi sur la Cybercriminalité.
En cas de commission de l’infraction d’injure sur les réseaux sociaux, le juge ferait mieux d’appliquer la loi L037 que d’appliquer le Code pénal sur la base du principe selon lequel, la loi spéciale déroge à la loi générale.
