En cas de faute de sa part, un médecin peut voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal et civil. Qu’est-ce qu’une faute pénale de la part d’un médecin ?
Comme nous l’avons expliqué dans le cas de la responsabilité pénale des conducteurs de véhicule, en principe, « il n y a ni crime ni délit sans intention de le commettre». Ce principe est posé à l’article 15 du code pénal.
Par ailleurs, les alinéas 1 et 2 de l’article sus-indiqué déterminent la responsabilité pénale sur la base d’une faute. Selon ces dispositions, il y’a faute, en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui, en cas de maladresse, d’imprudence, d’inattention, de négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.
Ainsi, la responsabilité pénale d’un médecin peut être établie sur la base de ces fautes. Ex: un médecin qui fait preuve de négligence comme retarder une opération chirurgicale ou une prise en charge. On peut aussi parler de maladresse de la part d’un médecin qui ferait une injection maladroite. Il en est de même pour un médecin qui violerait une règle imposée par le code de la santé ou de l’ordre dont il relève dans un traitement ou diagnostic.
Lorsque la faute entraine la mort, le médecin sera poursuivi pour homicide involontaire. L’Article 216 du code pénal prévoit à cet effet : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 15, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de 1 à 5 ans d’emprisonnement et de 1.000.000 à 10.000.000 de francs guinéens d’amende».
Lorsque la faute cause des blessures ou aggrave la maladie du patient, le médecin sera poursuivi pour atteinte involontaire à l’intégrité de la personne. Cette infraction est prévue à l’article 250 et suivants de la même loi. Dans les mêmes circonstances et pour les mêmes causes, il peut également être poursuivi pour non-assistance à personne en danger.
Responsabilité du médecin sur le plan civil,
Au-delà du préjudice causé par la faute du médecin au patient, sa responsabilité civile peut être engagée sur l’inexécution ou l’exécution défectueuse de son obligation. En effet, les médecins sont tenus à une obligation de moyens. Cette obligation est définie à l’article 929 du code civil.
« L’obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur n’est pas tenu d’un résultat précis. Ainsi, le débiteur s’engage simplement à apporter tous les soins d’un bon père de famille à l’exécution de son obligation».
Au regard de tout ce qui précède, la faute des médecins ou tout ce qui relève du personnel de la santé a des conséquences pénale et civile. Ils sont obligés d’employer des moyens nécessaires matériels, physiques et moraux pour assurer les bons soins du patient.
Kalil Camara, Juriste
