A l’occasion d’une session extraordinaire tenue ce Lundi au siège du conseil national de la transition, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le volet recettes de la loi de finances rectificative 2022. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du ministre du budget, de la gouverneure de la ville de Conakry mais aussi du président de la cour des comptes. Ce volet recettes de la loi de finances rectificative a d’abord été examiné en commission et en inter commission du 15 au 18 septembre 2022.
Un certain nombre d’inquiétudes ont été relevées, selon Fatima Camara rapporteuse de la commission plan et finances ce sont entres autres:
Les baisses de recettes dû à l’application du tarif extérieur commun;
Les statuts de certaines entreprises publiques;
Les baisses et les absences de provisions; budgétaires au niveau de certaines lignes;
La taxation des transactions financières des sociétés de téléphonie orange money et mobile money;
La taxation des jeux de hasard;
Ainsi, les recettes projetés par la loi de finances rectificative s’élèvent à 26 192, 46 milliards contre une prévision initiale de 26 063, 79 milliards.
Les recettes fiscales sont de l’ordre de 22 314,76 milliards, des dons pour 1 152,37 milliards, des autres recettes pour 1 556,88 milliards et des ressources des budgets d’affectation spéciales pour 1 168,45 milliards GNF.
Après l’adoption du volet recettes de la loi de finances rectificative en majorité par les conseillers nationaux, le ministre du budget Dr Lanciné Condé est revenu sur la légère variation entre la LFR et les prévisions initiales
»Lorsque nous allons digitaliser certaines opérations, ces opérations vont être à encaissement direct sur le trésor et le cash ne va plus circuler. Donc il faut élargir cela. Vous avez remarqué que la variation au niveau des recettes la variation n’a été que de 0,49% donc l’effet total est presque insignifiant« , a-t-il laissé entendre.
Plusieurs recommandations ont été formulées par les conseillers nationaux notamment
la mise en place d’un mécanisme de traçabilité des recettes de l’État ; La poursuite de la mise en place et la tenue à temps des Conseils d’Administration des entreprises publiques en vue de rehausser les dividendes de l’État; La mise en place d’un mécanisme réel de perception des taxes payés par les entreprises de production des eaux souterraines au trésor public.
Hady MINTHE
