A la lecture des dispositions de l’article 14 et suivant de la loi sur le contenu local et des dispositions de l’article 108 du code minier, l’on voit clairement la volonté du législateur à privilégier l’emploi du personnel local ainsi que le plan de formation de ce personnel. Ce qui n’est pas anodin, mais si nous poussons plus loin la réflexion l’on se rend compte que l’Etat peut mieux faire. Tout d’abord il est malheureux de constater que pour un pays minier comme la République de Guinée qu’il n’y a que deux universités qui disposent d’un programme d’étude de Master en droit minier, à ceux-ci j’ajoute l’école des mines et de la géologie de Boké. Une première considération qui rend difficile l’atteinte des différents quotas en fonction des qualifications préétablies.
L’on pourrait dans une lancée dynamique s’inspirer du Botswana qui a su aujourd’hui révolutionner son secteur extractif à l’avantage du personnel local. Cela est passé par la construction des infrastructures dédiées à la formation, l’embrassement des composantes du droit minier comme la géologie minière ; la prospection et l’exploitation minière, l’ingénierie minière ; ingénierie industrielle ; l’économie minière, en licence et pour des programmes d’études avancées, ainsi que plusieurs autres réformes.
Une deuxième considération découle du manque de qualification des PME, PMI de pouvoir répondre aux besoins des différentes sociétés minières. Il est bien vrai que l’article 13.1 de la loi sur le contenu local et l’article 107 du code minier prévoient la sous-traitance ou le recours aux entreprises guinéennes pour une partie des prestations, toute fois l’Etat peut mettre des mécanismes d’incitation en place permettant à ces entreprises de pouvoir qualifier leur servir afin de respecter les prescriptions légales. Cela pourrait passer par des ateliers de formation ; des journées porte ouverte sur l’importance de la qualité des prestations dans le but de pouvoir répondre aux attentes des compagnies minières ; de légères exonérations sur l’importation des biens de ces entreprises ou encore sur les taxes etc…
Une troisième considération ressort du fait que dans plusieurs contrats miniers l’on remarque qu’il est prévu que les compagnies minières doivent faire des raffineries. Cependant, le pays fait face à un problème d’électricité. Il serait donc plus intéressant de résoudre d’abord les problèmes liés à la production et à la fourniture d’électricité avant d’implanter des raffineries.
Au-delà de la beauté des textes et des avantages qu’on peut en tirer, l’Etat devrait s’inscrire dans une logique de matérialisation des dispositions légales. Le simple fait pour les sociétés minières de chercher la main d’œuvre qualifiée devrait pousser l’Etat à prendre de l’avance afin de tirer son épingle du jeu.
Simon Pierre Lamou
Auditeur de Master Droit Minier
Université Koffi Annan de Guinée
Tel : +224 621283750
