Le débat sur le droit pour le journaliste de ne pas révéler sa source d’information divise les juristes. Un journaliste peut-il être contraint de révéler sa source? Kalil Camara, juriste journaliste répond à cette question dans un article qu’il a publié sur sa page Meta.
«Dans un procès, la protection des sources du journaliste est garantie ou ne l’est pas lorsqu’il comparaît comme témoin ou défense. La garantie qui couvre la source d’information d’un journaliste lorsqu’il est témoin n’est pas assurée lorsqu’il comparaît comme partie au procès.
Le code de procédure pénale protège sans ouverture possible à la contestation la source d’information du journaliste lorsqu’il comparaît dans un procès comme témoin. Cette loi en son article 507 alinéa 2 dispose« Tout journaliste entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité est libre de ne pas en révéler la source».
Il paraît évident à la lecture de cette disposition qu’en tant que témoin dans un procès, le journaliste est libre de ne pas révéler sa source. L’esprit de ce principe est clair, le témoignage étant lui-même un moyen de preuve, dont l’appréciation dépend de l’intime conviction du juge, après prestation de serment qui accorde une présomption à ses déclarations, celui qui le fait n’apporte la preuve que par ses déclarations sur ce qu’il a vu ou entendu.
Ainsi avec le statut de témoin, il ne peut y avoir même sur demande du juge l’obligation pour le journaliste de révéler sa source. Il fait son témoignage, au tribunal d’en tenir compte dans sa décision ou pas. Sachant bien sûr que le faux témoignage s’il est avéré est puni par la loi. Mais le seul fait pour un homme de la presse de ne pas révéler sa source ne peut constituer ni un faux témoignage ni une infraction ni d’ailleurs une condition d’appréciation du juge.
La protection fragile de la source d’information du journaliste,
Cette fragilité découle de la loi 02 portant sur la liberté de la presse. Cette loi en son article 85 prévoit: « La protection des sources d’information est une obligation pour le journaliste. II ne peut les livrer que sur demande du procureur de la République».
De cette disposition, il ressort que le journaliste a l’obligation envers sa source de pas la révéler. Mais il pourrait le faire sur demande du procureur. Il est à tirer que lorsqu’un journaliste est poursuivi sur ses déclarations, donc partie au procès, l’obligation envers sa source de ne pas la révéler ne tient qu’à la limite. Dans ce contexte, le fait de ne pas révéler la source peut influer la décision du tribunal pour le condamner. C’est le cas par exemple pour des cas de diffamation. Un journaliste ne peut faire des allégations sans preuve et extirper le droit de ne pas révéler sa source.
A défaut de preuves et la révélation de la source qui pourrait le dispenser des faits diffamatoires, le tribunal peut le retenir dans les liens de la culpabilité», a expliqué Kalil Camara.
