Les rapports entre les sociétés minières et les communautés locales font l’objet de controverse répétée. L’on relève souvent des violations flagrantes des droits humains, qui ont pignon sur rue dans la zone d’exploitation minière dans des conflits.
A porter notre regard sur les garanties accordées aux communautés locales par les textes, l’on pourrait de façon prématurée nier l’existence d’une quelconque faute venant de la (SMB). Mais à se rapprocher de plus près des riverains, l’on se rend compte que le voile tombe, et des cris retentissent.
En guise d’illustration, l’article 6 du code de l’environnement dispose que : « l’environnement guinéen constitue un patrimoine naturel, partie intégrante du patrimoine universel. Sa conservation, le maintien des ressources qu’il offre à la vie de l’homme, la préservation ou limitation des activités susceptibles de dégrader ou de porter atteinte à la santé des personnes et à leurs biens sont d’intérêt général ».
Or, dans un rapport rendu public en février dernier, vingt-quatre (24) villages de la région de Boké ont constaté la violation de leurs droits.
En effet, des égouts du port de la SMB à Katougouma sont des canaux par lesquels les eaux de ruissellements provenant des sites miniers se jettent dans les cours d’eaux. Certains citoyens s’expriment en ces termes : « avec la SMB nous avons tout perdu. Nous ne vivons plus, nous survivons. La société nous a tout pris : nos terres, nos marigots et points d’eaux. Nous sommes tous malades. Ce sont nos femmes qui actuellement nous nourrissent car elles s’adonnent à la collecte et à la vente de bois mort ». La poussière soulevée par le transport du minerai provoque de graves problèmes respiratoires aux riverains.
Force est donc de constater en l’espèce, que l’attitude de la SMB porte des atteintes aux droits fonciers et à la compensation juste ; des atteintes au droit à un environnement sain, à l’alimentation et au développement ; le non-respect du droit à l’information, à la transparence et à la participation.
Les exemples du type suscité, il y’en a à profusion. L’article 28 de la charte de la transition du 27 septembre 2021 dispose que : « le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d’utilité publique déclarée, dans les conditions et formes prescrites par la loi, suivant une compensation préalable et juste ».
Cependant au cour d’une enquête, un autre leader communautaire de Titima affirme : « Nous n’avons pas été associés à la compensation. On nous a dit que la terre appartient à l’Etat alors que ce sont des terres qui nous ont été léguées par nos arrières grands parents. Nos parents ont cultivé sur ces terres et ils nous les ont légué. Nous avons été compensés pour nos cultures et des arbres unitaires. Le montant que la SMB nous a donné est dérisoire par rapport aux pertes que nous avons subies. La société est venue avec les autorités communales nous intimider et nous avons accepté tous ce qu’ils nous ont proposé ».
La violation évidente de la loi trouve fondement dans ce cas qui n’est pas unique en son genre.
Toutes ces entorses à la législation en vigueur doivent interpeller les organismes de la société civile notamment les organisations non gouvernementales mais aussi et surtout l’Etat qui doit rendre effectif son mécanisme de contrôle à toutes les étapes : avant, pendant et après l’exploitation du minerai.
Sources Simon Pierre Lamou
-Audit communautaire des impacts Auditeur de Master droit minier
Environnementaux et sociaux de la Université Kofi Annan de Guinée
SMB Email : lamousimonpierre@gmail.com
-Code de l’environnement guinéen
-Charte de la Transition
