Réunis en plénière ce vendredi 09 décembre à Conakry, les conseillers nationaux ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi portant statut des fonctionnaires des collectivités locales en République de Guinée. Présidée par Dr Dansa Kourouma, cette plénière a connu la présence des ministres de l’administration du territoire et de la décentralisation, du budget, du plan et de la coopération internationale, celui du travail et de la fonction publique, ainsi que les maires des communes de Conakry.
L’examen de ce projet de loi a permis d’identifier un ensemble de problèmes dont la prise en compte constitue une modalité de l’efficacité de la loi. Diverses dispositions ont donc fait l’objet d’amendements tant sur des considerations formelles que sur des agents se rapportant au fond.
Selon Jean Paul Kotembedouno, rapporteur de la commission constitution, loi organique, administration publique et organisation judiciaire, « cette loi porte une contribution supplémentaire aux droits préexistants de la décentralisation. Ça c’est sur un aspect strictement juridique. Sur le plan fonctionnel et sur le plan concret, cette loi au regard de son contenu matériel répond à une question essentielle de développement local», a-t-il fait comprendre.
Prenant la parole, le président du CNT, Dr Dansa Kourouma a indiqué: « La loi vient combler un vide. Ce vide rendait impossible l’application de certaines dispositions du code des collectivités. C’est-à-dire le transfert de compétences et surtout de ressources aux collectivités locales dans le domaine de la santé, de l’éducation. Mais au même moment les collectivités ne disposaient pas de modalité pratique pour recruter, engager et rémunérer des fonctionnaires. Donc la loi apporte une réponse à cette première problématique qui est un frein au processus même de décentralisation dans notre Pays».
Pour sa part, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation a rassuré que des textes d’application viendront asseoir cette loi: « Aujourd’hui c’est un sentiment de joie, un sentiment de fierté parce que depuis pratiquement plus de 20 ans le peuple de Guinée attendait cette loi qui permettra désormais aux collectivités de se doter des personnes ressources qualifiées pour le service des collectivités et le bien des citoyens. Les textes d’application, déjà les cadres du ministère de la décentralisation et du ministère de la fonction publique ont très avancés dans le cadre de l’élaboration des différents textes d’application», a rassuré Mory Condé.
À signaler que sur 81 conseillers, 70 ont pris part à cette plénière, trois (3) absents et huit (8) se sont excusés.
Mansaré Naby Moussa 628-030-370
