En marge d’une plénière tenue ce jeudi 06 avril à l’hémicycle du Palais du peuple, les conseillers nationaux ont ratifié deux (2) importantes lois, une sur le ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et l’autre sur le ministère de la Promotion féminine, de l’Enfance et des personnes vulnérables. Il s’agit de la loi portant révision du code de l’artisanat et celle portant lutte contre la traite des personnes en République de Guinée.
Cette plénière a connu la présence des ministres concernés notamment Alpha Soumah (Bill de Sam) et Aïcha Nanette Conté.
Dans le rapport étalé par la rapporteure de la Commission des Affaires Economiques et du Développement Durable portant sur le Code de l’Artisanat, il est indiqué que ce projet de loi permet à l’État de s’investir pour le développement et la promotion de l’artisanat:«Ce projet de loi ambitionne de doter le secteur de l’artisanat de structures et d’éléments importants qu’il faille mettre en exergue. Il s’agit par exemple de la carte professionnelle, du répertoire des artisans, de la redéfinition du rôle des associations professionnelles, et surtout la création de la Chambre de l’Artisanat et des Métiers (CAM). De même, le texte soumis permettra de réglementer l’apprentissage avec un rôle central dévolu à la Chambre de l’Artisanat et des Métiers. En outre, le projet de loi prévoit des dispositions contraignantes qui imposent à l’Etat et aux collectivités territoriales de construire et d’aménager, dans chaque région, des infrastructures pour le développement et la promotion de l’artisanat. Cette disposition pourrait, si elle est effectivement mise en œuvre, contribuer à changer positivement l’image du secteur de l’artisanat guinéen. Aussi, le Code prévoit un régime fiscal spécifique à l’artisanat au bénéfice des artisans et des entreprises artisanales», a rapporté Saran Traoré.
En ce qui concerne la loi portant lutte contre la traite des personnes en République de Guinée, la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire a dans son exposé relatée que ce projet à un champ spécifique aux victimes de la traite des personnes: « Etant entendu la clarté de l’exposé des motifs sur le contexte et les raisons ayant déterminé l’introduction de ce projet de loi, le présent rapport se contente de présenter des observations et les amendements formulés. Ces observations ont respectivement porté sur la forme (I) et le fond (II) avant que ne soient formulées des recommandations (III). Le projet de loi est intitulé « Loi relative à la lutte contre la traite des personnes en Guinée ». Or, le projet de loi ne traite pas seulement de la lutte contre la traite des personnes en Guinée. Il traite également non seulement des pratiques assimilées, mais aussi de la protection des victimes. Sur cet aspect, il existe déjà une loi ayant notamment pour objet la protection des victimes ; mais une loi générale. Le projet en examen constitue donc une loi spéciale en raison de son champ d’application limité aux victimes de la traite des personnes», a indiqué
Jean Paul KOTEMBEDOUNO, rapporteur.
Il faut signaler que le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, s’est engagé à élaborer les textes d’application dès l’adoption du Code révisé de l’artisanat.
Mansaré Naby Moussa 628-030-370
