« Une constitution qui nous rassemble et qui nous ressemble »
Est-ce un slogan ou une réalité dérivée du constitutionnalisme ?
N’est-elle pas une constitution sans constitutionnalisme ?
Tout d’abord, à la lecture de cette nouvelle constitution, nous remarquons pertinemment la judiciarisation de la vie politique caractérisée par les principes démocratiques universellement reconnus que sont la séparation des pouvoirs, la suprématie de la constitution assurée par une justice constitutionnelle, la primauté de l’intérêt général, la garantie des droits, le pluralisme politique et syndical, des élections libres, le statut de l’opposition, le réaménagement de la durée du mandat présidentiel, la promotion de l’éducation et des valeurs culturelles, l’assouplissement de la prééminence du président de la république et l’assouplissement de la captation des autres pouvoirs par l’exécutif.
Par ailleurs, en suivant l’esprit de l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution ».
Comme pour dire que les constitutions sont donc les instruments du constitutionnalisme.
Cependant, nous remarquons dans ce projet de la nouvelle constitution des innovations salutaires et appréciables intervenues au niveau des règles d’organisation et de fonctionnement de l’Etat et de ses institutions ainsi que la restructuration de certaines institutions déjà existantes. De ce fait, sans dresser une liste exhaustive voici ces quelques innovations au plan matériel et institutionnel qui ont marqué nos esprits.
Les innovations au plan institutionnel
Au niveau des institutions gouvernantes, nous remarquons l’introduction du Sénat aux côtés de l’assemblée nationale pour former le parlement qui est véritablement chargé d’exercer le pouvoir législatif.
Dans les mêmes institutions gouvernantes, au niveau du pouvoir judiciaire, nous remarquons pratiquement la présence de la Cour spéciale de la République l’équivalente de l’ancienne Haute Cour de justice ensuite la définition de l’infraction de haute trahison qui est susceptible d’être commise par le président de la République.
Au niveau des institutions d’appui à la gouvernance démocratique, nous avons: la commission nationale pour le développement; la commission nationale de l’éducation civique et des droits humains; l’organe technique indépendant de gestion des élections; la commission de régulation de la communication et de l’audiovisuel.
Les innovations au plan matériel
La consolidation du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs; l’obligation sur l’Etat de vulgariser la constitution impliquant le droit de compréhension de la constitution par tous; la promotion de l’éducation surtout la scolarisation et la mise en valeur de nos langues vernaculaires; le renforcement de l’indépendance de la justice; la consolidation de la démocratie pluraliste; la garantie de la primauté et de l’effectivité de la constitution; la promotion de la bonne gouvernance et la garantie du contrôle des finances publiques; le renforcement de la protection des droits de l’homme et la modification du mandat présidentiel, également l’octroi de certains privilèges, avantages et une immunité civile et pénale aux anciens présidents à l’image de la loi fondamentale du 23 décembre 1990, révisée en 2001.
Assurément, il faut dire que deux (2) pratiques ont ingurgité nos différentes constitutions en Guinée, il s’agit du suivisme et du servilisme.
Suivisme, du fait qu’on n’a eu dans la majeure partie du temps des constitutions copier-coller ou taillées sur mesure, tout simplement du mimétisme. C’est pourquoi le doyen E. Boshab disait, nous pouvons avancer que « en matière constitutionnelle, comme dans d’autres, l’Afrique a rarement innové: celle-ci se contente de tropicaliser les recettes qui ont fait leurs preuves sous d’autres cieux »
Servilisme, parce que nos constitutions sont souvent des documents écrits pour servir et protéger les présidents.
Pour terminer, je plaide auprès des autorités pour la mise en place d’un comité politique de suivi pour la mise en place effective des institutions constitutionnelles pour pallier au retard dans la mise en place des institutions, le tout couronné par la volonté politique d’accompagnement de ladite constitution car une constitution sans une réelle volonté politique d’accompagnement ne reste qu’un simple « papier-document.»
Comprenons-en!
Mohamed lamine KANTE, diplômé en droit public de l’université de Sonfonia-Conakry, Conseiller juridique du Cercle des Jeunes Élites de Guinée.
