Après avoir été suspendu, le président de l’association des magistrats de Guinée Mohamed Diawara a été remplacé dans sa fonction du procureur spécial près le Tribunal pour enfants. Certains hommes de droit dénoncent l’illégalité de cette décision prise par le ministre de la justice, garde des sceaux. C’est le cas de Me Pépé Antoine Lamah.
Cet avocat au barreau de Guinée pense que l’arrêté de Charles Wright est unique.
« Cet arrêté semble s’appuyer sur les dispositions de l’article 82 du statut particulier des magistrats. Mais ce qu’on ne vous dit pas, c’est que cet article comporte des conditions de sa mise en œuvre. Il faut d’abord d’un côté constaté, qu’il y a une insuffisance de magistrats ou une indisponibilité d’un unique magistrat au sein d’une juridiction. Et de l’autre côté, il faut bien que le ministre de la justice soit saisi soit par le premier président ou par le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry »
Dans le cas d’espèce fait remarquer l’avocat, le tribunal pour enfant a en son sein trois procureurs, un spécial, et deux substituts, donc on ne saurait parler d’insuffisance de magistrats au sein de cette juridiction.
« Est-ce qu’en l’absence de son procureur spécial on peut penser à une insuffisance de magistrat, la réponse est non. De l’autre côté est-ce que le garde des sceaux a été saisi par le procureur général ou par le premier président aux fins de suppléer à une insuffisance de magistrat au parquet spécial près le tribunal pour enfant, la réponse également est négative », ajoute Me Pépé Antoine.
Si la réponse à toutes ces questions est négative, l’avocat pense que l’arrêté n’est ni régulier à la forme, ni régulier au fond, c’est un arrêté arbitraire, conclue-t-il.
Le garde des sceaux et Mohamed Diawara, par ailleurs président de l’Association des Magistrats de Guinée ne soufflent plus dans la même trompette depuis la suspension du président du tribunal du commerce pour des faits présumés de détournement d’argents.
Sekou D Camara
