Certes leur interpellation a été arbitraire parce que les règles procédurales ont été violées, le délai pour leur détention a été dépassé, mais dire que les faits pour lesquels ils étaient poursuivis sont totalement infondés, c’est sûr que ça glisse dans la politique.
Ce que nous avons déjà largement expliqué, le fait d’appeler à une manifestation alors qu’il y a une interdiction, constitue clairement une infraction sur la base de l’articles 632 et suivants du code pénal. Ce qui est appelé provocation à un attroupement illégal. Sur la base de ces dispositions, le simple fait de faire une déclaration ou un communiqué appelant à manifester entre dans le cadre de cette infraction.
Pour ceux qui parleraient d’illégalité de la décision d’interdiction qui n’entrave pas la constitution de l’infraction sus-indiquée, il faut préciser que seule la cour suprême peut déclarer une décision d’interdiction illégale.
Lorsqu’une personne est présentée devant les juridictions inférieures pour des faits avérés d’attroupement illégal ou provocation…, le verdict est sans doute la condamnation. Car la problématique devant la juridiction sera de savoir les prévenus ont provoqué ou pas participer ou pas à aux manifestations interdites (attroupement illégal) et non de savoir si la décision d’interdiction est légale ou illégale. Cela ne relève pas de sa compétence.
Toutefois, la personne ayant provoqué la manifestation ne peut être tenu responsable d’autres infractions commises comme des cas de meurtre ou destruction lors de cet attroupement illégal bien qu’elle ait eu à le provoquer.
Lorsqu’une autorité fait une interdiction de manifester, tout appel à manifester à la suite est considéré contre attroupement illégal et toute participation est délictueuse. Même si le volet politique et révolutionnaire amène les acteurs politiques à entraver l’interdiction.
A partir de là, il partait évident que le verdict rendu est purement politique, mais c’est compréhensible pour les hommes avertis. L’objectif était de libérer les prévenus, mais le faire sans jugement serait très mal vu. Il fallait donc préparer « ce procès théâtre», comme l’a dit Foniké Mènguè, pour sauver la petite image de notre justice. Sans oublier que les prévenus avaient presque purgé la peine maximale de l’infraction citée ci-haut.
Et si le procureur interjette appel? Ce n’est pas évident puisque l’objectif principal était de libérer en état au moins dans le cadre juridique. Mais s’il fait, on pourrait aussi comprendre. Ce serait pour juste entraver la démarche et la liberté des prévenus. Sinon il n y aura aucune objectivité dans cet appel.
Pour les félicitations, je pense qu’il n y a pas lieu de les chanter. Quand il y a un bon procès, je dis un bon procès, surtout aussi politique, peut-être qu’on peut féliciter l’avocat de la défense, mais il serait mieux de féliciter aussi le juge en premier lieu pour son audace. Beau être convaincant devant un juge corrompu, l’avocat perdra. Bien sûr Coluche a dit , « il y a deux sortes de justice : vous avez l’avocat qui connaît bien la loi, et l’avocat qui connaît bien le juge ».
Par ailleurs, il faut craindre la suite d’une décision à volant politique, car elle pourrait avoir des conséquences graves pour d’autres procès qui seront politiques. Surtout quand la justice cherche à attirer la confiance du public.
Kalil Camara, juriste, journaliste
