Selon le juriste journaliste, la libération des leaders du FNDC après plusieurs mois de détention prolongée est la preuve que les hommes en robe sont à la solde de l’exécutif. Kalil Camara indique qu’en phase d’une procédure, même le président de la république ne peut pas l’arrêter.
« S’ils ont été remis en liberté en phase de la procédure, cela veut dire qu’il n y avait aucune base légale pour leur détention. C’était des otages politiques, ça n’avait rien de droit», a-t-il écrit avant de poursuivre:
« La justice est organisée et les pouvoirs sont partagés en son sein. Il Les autorités de poursuites que constitue le Ministère public, relevant du garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme, il y a les autorités d’instruction qui relèvent du siège et séparés des premiers et il y a les les autorités de jugement qui rendent la justice. La saisine de la juridiction d’instruction est irrévocable. Le Ministère public ne peut l’annuler en prétendant abandonner les poursuites.
Quand le procureur de la république engage une action publique, il saisit par un réquisitoire introductif le juge d’instruction qui se trouve dans l’obligation d’ouvrir une information judiciaire. Une fois que cela est fait, le procureur de la république ne peut plus arrêter la procédure.
Les responsables du FNDC ont fait l’objet d’une information judiciaire. Ainsi ni le procureur de la république, ni le ministre de la justice ni même le président de la république ne peut arrêter la procédure. Du moins pas dans un Etat où la justice est indépendante.
L’information judiciaire aboutit à deux niveaux:
1- Non-lieu , cela veut que le juge d’instruction constate qu’il n y a pas de preuves suffisantes ou alors les faits pour lesquels l’information a été ouverte ne constituent pas une infraction ou alors qu’il y a une cause d’irresponsabilité pénale; dans ce cas l’accusé ou le prévenu est simplement libéré, s’il est en détention.
2 Renvoi, qui consiste à présenter la personne à la juridiction de jugement pour être jugée», a expliqué le juriste journaliste.
Selon lui: « Le procédure pénale ne peut être arrangée qu’avant le déclenchement de l’action publique à travers l’amnistie, la composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité(plaider coupable) etc. Sans oublier que ces procédures d’arrangement ne sont pas admises dans la procédure pénale de notre pays, excepté amnistie qui est une compétence de l’assemblée nationale».
Pour Kalil Camara, cet acte fait honte aux homme de droit.
