Dans la pratique en Guinée, dès qu’il y’a divorce ou séparation de corps entre les époux, c’est la femme qui quitte le domicile conjugal soit pour chercher une nouvelle habitation soit pour retourner chez ses parents. Selon le juriste Kalil Camara, le droit au bail de l’habitation des époux n’appartient pas exclusivement à l’époux même s’il se trouve que c’est lui qui a conclu le contrat avant le mariage.
« Dans le bail, les conjoints sont de droit cotitulaires. C’est comme s’ils avaient conclu ce contrat solidairement. Il n y a pas de préférence, même si c’est le mari comme généralement qui paie le loyer. Ceci dit, en cas de divorce ou de séparation de corps, ce n’est pas forcément la femme qui doit quitter le domicile conjugal pris en bail. C’est le tribunal qui, en tenant compte des intérêts familiaux et sociaux, décide si c’est le mari ou c’est la femme qui doit quitter la maison. Cependant, pour bénéficier de ce droit, la femme doit être en mesure de payer le loyer. Une femme qui n’est pas en mesure de payer le loyer ne peut pas réclamer le droit de rester au domicile conjugal après le divorce. Toutefois, dans les cas de séparation de corps qui laisse subsister le devoir de secours, il est possible que le tribunal attribue le droit de rester à la femme, bien que le mari continue de payer le loyer. C’est la disposition faite par l’article 1400 du code civil guinéen», a expliqué le juriste journaliste.
Kalil Camara
