Au cours de la conférence de presse sur l’avant-projet de Constitution, le président du CNT a indiqué qu’être citoyen guinéen est la première condition d’éligibilité aux fonctions de président de la république. Il faut dire que ce n’est pas ce qui est dans le texte qui a été présenté par l’organe législatif de la transition.
En effet, l’avant-Projet n’admet que la nationalité d’origine sous l’angle de naître des parents dont l’un au moins est guinéen, pour être candidat à la présidence de la République. Il exclut toutes les autres modalités d’acquisition de la qualité de Citoyen . Peut-être qu’il faut lever l’amalgame entre citoyen guinéen et né guinéen d’origine avant de porter des critiques.
Né Guinéen d’origine
Dans les conditions d’éligibilité aux fonction du président de la République, il est exigé dans l’avant-projet d’ « être guinéen d’origine ». Naître guinéen d’origine signifie de naître des parents dont l’un au moins est Guinéen. Au terme de cette condition, vous ne pouvez être candidat que si un de vos parents est guinéen. L’avant-projet exclut ainsi toutes les autres modalités d’attribution ou d’acquisition de la nationalité, ( la qualité de citoyen guinéen), prévues par l’article 50 et suivants du code civil.
Or sans naître de parent guinéen, il y a d’autres modalités d’acquisition ou d’attribution de la nationalité. Une fois ces conditions remplies, l’on peut être citoyen guinéen. Notamment l’attribution de la nationalité en raison du lieu de naissance. Selon l’article 58 du code civil « Est Guinéen l’enfant né en Guinée de parents inconnus, apatrides ou étrangers si, à sa naissance, il ne pouvait bénéficier d’aucune autre nationalité». Et l’article 60 ajoute : « Est Guinéen l’enfant né en Guinée, lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né».
Il y a également l’acquisition de la nationalité guinéenne en raison de la naissance et de la résidence en Guinée. L’article 74 prévoit à cet effet: « Tout étranger né en Guinée de parents étrangers peut, à partir de l’âge de 16 ans, acquérir la nationalité guinéenne, à condition qu’il en manifeste la volonté, qu’il justifie d’une résidence habituelle en Guinée pendant les cinq années qui précèdent la manifestation de sa volonté et qu’il réside en Guinée à la date de celle-ci».
Toutes ces modalités confèrent la nationalité guinéenne à une personne, c’est-à-dire la qualité de « citoyen guinéen», sans naître forcément de parent guinéen qui est la condition exigée dans l’avant-projet.
Au regard de ce qui précède, dire qu’être citoyen guinéen est la condition posée pour être éligible aux fonctions du président de la République est une méconnaissance de règles sus-indiquées.
Critique sur la condition posée par l’avant-projet,
Être guinéen d’origine pour être éligible à la présidence est une nouveauté dans la constitutionalité. Les Etats démocratiques conditionnent la candidature à la présidence de la République à la nationalité. Sauf exceptions prévue par la loi, une personne qui a acquis la nationalité d’un État est tenue des obligations et tous les droits attachés à la qualité de citoyen de cet État. Aux Etats-unis, il faut être américain, en France avoir la nationalité française, au Sénégal il en est de même pour ne citer que ceux-ci.
Il semble que le constituant guinéen confond la qualité de citoyen guinéen qui peut découler de plusieurs modalités prévues par le code civil et le fait de naître guinéen d’origine qui ne concerne que ceux qui sont nés des parents dont un au moins est forcément guinéen.
Kalil Camara, Juriste
