Les bruits sont dangereux pour la santé. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) les classe parmi les aspects nuisibles à la santé publique. Conscient de cette dangerosité, l’Etat guinéen dans ses législations a pénalisé l’émission des bruits et d’autres troubles du voisinage. Dans plusieurs textes, le législateur guinéen pénalisent l’émission des nuisances sonores (bruits) et olfactives( odeurs).
Ainsi, le code de la santé publique en son article 107 et suivants consacrent une section pour dénoncer les risques et annoncer les mesures que l’Etat doit prendre pour lutter contre les bruits: « Les nuisances résultant du bruit sont préjudiciables à la Santé publique. Les normes techniques appropriées seront obligatoirement appliquées pour l’élimination du bruit.
Ces normes doivent être observées tant dans les locaux à usage d’habitation, sur les lieux de travail que des artères des localités.
Des dispositions réglementaires seront prises en tant que de besoin en vue de déterminer les conditions d’élimination du bruit dans les ateliers, les locaux à usage d’habitation et commercial».
Il en est de même dans le code de l’Environnement qui, dans ses articles 134 et 137, interdit l’émission des bruits et des odeurs nauséabondes. « Sont interdites, les émissions des bruits susceptibles de nuire à la santé de l’homme, de constituer une gêne excessive pour le voisinage ou de porter atteinte à l’environnement ». « Est interdit de la part des installations et des activités, l’émission d’odeurs qui, par leur concentration ou leur nature, s’avèrent particulièrement incommodantes et nauséabondes pour l’homme».
En sus des peines prévues contre les réfractaires par les textes sus indiqués, le code pénal guinéen prévoit à son article 948 : « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction».
L’intervention de ces textes confirme la dangerosité des faits dénoncés. Il s’agit des faits qui troublent la tranquillité du voisinage. Quiconque se sent victime de l’émission des bruits ou d’odeurs gênantes, perturbant sa tranquillité peut agir en justice pour les faire cesser voir obtenir des dommages-intérêts. Pour les bruits, ils peuvent être émis par un voisin, une boîte de nuit, une mosquée, une église ou une usine. Les odeurs peuvent provenir des douches ou toilettes du voisin etc.
Kalil Camara, Juriste Journaliste
