Le procès des tueries du 28 septembre 2009 se poursuit à Conakry. Après le passage à la barre de plusieurs accusés notamment Claude Pivi et Toumba Diakité, c’est au tour de l’ex chef de la junte Moussa Dadis Camara de se défendre. La plupart des accusés exigent l’existence de preuves palpables sur leur implication dans ces éléments douloureux.
Kalil Camara, juriste journaliste, met les points sur les ‘’i’’ : « Il ressort de leurs différentes interventions que ces accusés ne connaissent pas réellement qu’est-ce que c’est qu’une preuve en matière pénale. Selon l’article 497 du CPP : [Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction]», précise-t-il d’entrée.
Poursuivant, Kalil indique : « Il est important de comprendre qu’en matière pénale, la preuve est tout élément pouvant être soumis à l’appréciation du juge et sur lequel il peut fonder sa décision selon son intime conviction. Ainsi, le juge peut fonder sa décision sur des indices, écrits ou déclarations. De même les procès-verbaux dressés par des agents habilités selon les conditions prévues par la loi peuvent fonder sa décision. Les témoignages faits sous serment peuvent également fonder sa décision. (Toutefois, il faut préciser que des témoignages ne peuvent être apportés ni par des accusés ni par des victimes moins encore des suspects) Tous ces modes de preuves, de même que l’aveu qui est considéré comme la reine des preuves, sont soumis à l’appréciation du juge qui décide d’après son intime conviction. ( arts 497, 498, 499 et suivants CPP). », martèle-t-il.
Justifiant son raisonnement, Kalil Camara prend l’exemple sur un des accusés de ce procès : « Si Marcel dit par exemple qu’il n’était pas au stade et pour se défendre il dit d’apporter la preuve. Il faut comprendre que le juge n’a pas besoin de vidéo pour être convaincu de la présence de Marcel au stade. Des déclarations et des témoignages sont aussi des preuves, lorsqu’ils corroborent avec d’autres éléments, ils peuvent susciter la conviction du juge », conclut-il.
Mohamed Lamine Souaré
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