Charles a enregistré l’ancien procureur Sidy Souleymane NDiaye et Charles Wright a été enregistré par une fille. Faisons la part des choses. C’est avec Kalil Camara, juriste journaliste.
Aussi bien en droit civil qu’en droit pénal, la preuve déloyale est en principe irrecevable en justice.
Qu’est-ce qu’une preuve déloyale ?
Une preuve est qualifiée déloyale lorsqu’elle a été obtenue de manière frauduleuse ou lorsqu’elle viole un interdit de la loi. Ex: le code pénal en son article 358 et suivants prohibe l’enregistrement des conversations privées, sans le consentement de la personne qui en est l’objet. Ainsi, peut faire l’objet de rejet en justice, une preuve tirée de tel enregistrement. Et lorsqu’il est de nature à porter atteinte à la dignité ou à la vie privée, il pourrait se retourner contre celui qui en est auteur. C’est le principe. ( Revoir l’Affaire de la comédienne Hadya Presi et Danso. Elle a été condamnée par le tribunal).
Toutefois( exception), une preuve peut être admise en justice bien qu’elle soit obtenue de manière expliquée. C’est le cas lorsqu’on fait face à une infraction. Ex: enregistrer celui qui profère des menaces ou des injures contre vous ou prouver son incrimination dans une situation.
NB , dans ce dernier cas, il faut que celui que vous enregistrez soit en train de commettre une infraction. Ce qui pourrait altérer le caractère frauduleux de votre preuve( sous réserve du pouvoir d’appréciation du juge et son intime conviction).
Dans le cas où Charles avait enregistré Sidy Souleymane, il se trouvait que ce dernier négociait une décision de justice hors toute procédure légale. Ce qui était contraire à son serment de magistrat et qui constituait un manquement aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de la profession de magistrat( article 37 du statut des magistrats). Au-delà de cette faute disciplinaire, il se trouvait que Charles à l’époque juge faisait l’objet des menaces graves portant atteinte à sa vie. Préparez des enregistrements comme preuve face à de telle atteinte grave ne peut être rejeté par le juge.
Certes la preuve est présentée au juge et non aux médias. Pour le cas Sidy, c’était une circonstance exceptionnelle où Charles victime aurait tout essayé avec le conseil supérieur de la magistrature qui n’a pas pris sa responsabilité. Les médias étaient son dernier recours.
Revenant au dernier enregistrement qui fait l’actualité, il parait que l’auteure ne cherche aucune preuve pour établir la commission ou du moins la tentative de commettre une infraction de la part de son interlocuteur. Il se trouve que sa seule intention est d’enregistrer et de lui nuire. Point d’intention de se protéger contre une injure. Car, il se trouve qu’il n y a ni menace de commettre une infraction, ni injure contre elle ou une autre personne pouvant nécessiter un enregistrement. Exprimer son sentiment sur la sexualité n’est ni une faute ni une infraction. Ne confondons pas également le fantasme et l’injure.
Et même s’il y avait une infraction dans l’audio mis en cause, rien ne justifie la diffusion sans avoir tenté la voie judiciaire.
Kalil Camara, Juriste Journaliste
