A l’occasion de sa visite à la maison centrale de Conakry, le ministre de la justice et des droits de l’homme a annoncé un programme qui soumettrait des condamnés au Travail d’Intérêt Général. Cette annonce du garde des sceaux Alphonse Charles Wright est largement commentée dans les réseaux sociaux et dans les médias.
Pour sa part, le juriste journaliste n’a pas tardé à apporter des précisions. Selon Kalil Camara, soumettre un condamné à un travail d’intérêt général serait un travail forcé qui est interdit par des lois, traités et accords internationaux.
« Soumettre un condamné au Travail d’Intérêt Général (TIG) n’est pas une invention du ministre de la justice Charles Wright. La loi permet même à un salarié condamné de travailler par exemple la journée dans son entreprise et retourner le soir en prison. Il en est de même pour un enseignant ou un élève qui peut être dans des établissements scolaires la journée et retourner en prison après le temps nécessaire pour l’enseignement ou la formation.
Ces mesures sont déjà prévues par la loi, ce qu’il faut c’est l’application.
Cependant, il est important de préciser que tous les condamnés ne sont pas concernés. Cette mesure vise uniquement des prévenus qui encourent une peine inférieure ou égale à 1 an d’emprisonnement. Un condamné à une peine supérieure à un an n’est pas concerné par le TIG. ( 43 et 144 du code pénal).
Il faut également préciser que le TIG ne peut pas être décidé par le ministre de la justice. Il est décidé par le juge selon son intime conviction. Et surtout le plus important à préciser, le TIG est une peine alternative ou de substitution à l’emprisonnement. Il ne peut être ordonné sans le consentement du prévenu. Le prévenu qui préfère purger sa peine en prison ne peut être soumis au TIG. Le travail forcé est interdit par nos lois, des traités et accords internationaux auxquels la Guinée a souscrit.
En conséquence, vouloir étendre le TIG à tous les condamnés sortirait forcément du cadre de la loi et serait une violation des engagements de notre nation envers les autres Etats», a précisé Kalil Camara, juriste journaliste.
Mohamed Lamine Souaré
