TPI de Mafanco: arrêté au siège du RPG, Dr Sékou Condé déclaré non coupable du délit d’attroupement

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Dr Sékou Condé, Secrétaire permanent du RPG arc-en-ciel interpellé pour délit d’attroupement a été déclaré non coupable ce lundi ce lundi 19 mai, au tribunal de première instance de Mafanco.

Le juge d’audience, dans sa décision a requalifié les faits de « réunion non autorisée », à « violation d’une décision d’une autorité administrative ».

Il a ensuite annoncé qu’il s’agit d’une contravention, au lieu d’un délit.

La somme à payer en l’espèce est de 50 mille francs. Naby Moussa

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