spot_img
spot_img
AccueilPOLITIQUETPI de Mafanco: arrêté au siège du RPG, Dr Sékou Condé déclaré...

TPI de Mafanco: arrêté au siège du RPG, Dr Sékou Condé déclaré non coupable du délit d’attroupement

Dr Sékou Condé, Secrétaire permanent du RPG arc-en-ciel interpellé pour délit d’attroupement a été déclaré non coupable ce lundi ce lundi 19 mai, au tribunal de première instance de Mafanco.

Le juge d’audience, dans sa décision a requalifié les faits de « réunion non autorisée », à « violation d’une décision d’une autorité administrative ».

Il a ensuite annoncé qu’il s’agit d’une contravention, au lieu d’un délit.

La somme à payer en l’espèce est de 50 mille francs. Naby Moussa

RELATED ARTICLES

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Most Popular

Recent Comments