Le Barreau de Guinée déverse sa colère contre les violations des règles de droit. Suite à la suspension du procureur général Charles Wright, le Barreau de Guinée monte au créneau et dénonce plusieurs violations sous cette transition. Il invite Colonel Mamadi Doumbouya à œuvrer pour le respect des droits de l’Homme et des engagements internationaux de la République de Guinée en la matière.
Nous vous proposons de lire l’intégralité de la déclaration
DECLARATION DU BARREAU DE GUINEE
Pendant qu’il était en réunion extraordinaire le mardi 29 mars 2022 à son siège, sis au palais de justice de la Cour d’Appel de Conakry, sous la présidence effective de Monsieur le Bâtonnier, le Conseil de l’Ordre des Avocats de Guinée a appris, à travers les réseaux sociaux, la suspension de Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry. Soucieux d’en savoir davantage et de connaitre surtout les détails ou motivations de cette suspension, le Bâtonnier a dépêché deux membres du Conseil de l’Ordre afin de rencontrer le Procureur Général. Ils ont été désagréablement surpris de trouver dans son bureau trois officiers supérieurs de la police qui étaient venus, selon les déclarations de Monsieur Alphonse Charles WRIGHT, venus lui demander de libérer immédiatement son bureau et de rendre les clés de ses véhicules de fonction.
Le Procureur Général a peut-être eu la chance d’échapper de justesse à une humiliation certaine, grâce à la présence des Membres du Conseil de l’Ordre qui ont décidé de discuter avec lui, en présence du Premier Président de la Cour d’Appel de Conakry, l’enlevant ainsi des mains de ceux qui agissaient sans titre ni droit. Ces évènements, qui font suite aux différentes sorties croisées du Procureur Général et du Haut Commandant de la Gendarmerie, Directeur de la Justice Militaire, indiquent sans doute que notre pays a encore du chemin à parcourir dans le cadre du respect de la légalité, de l’État de droit et de la démocratie.
En plus, depuis peu, des implications évidentes du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale dans des arrestations et détentions arbitraires ont été relevées. Le cas le plus récent concerne Dr Ibrahima Kalil KABA, Ex-Ministre des affaires étrangères, qui a été retenu pendant 48 heures entre les mains des hommes du Colonel Balla SAMOURA et privé de l’assistance de ses Avocats sans information préalable du Procureur de la République compétent. Bien avant, le Barreau a noté avec amertume, l’expulsion inhumaine des occupants des domaines de l’Etat et ceux supposés l’être. Aussi, au mépris des lois de la République et des procédures judiciaires en cours, la Direction du patrimoine bâti-public s’est servie des engins du bataillon de Génie militaire pour détruire illégalement des édifices sur les domaines objet de litige entre l’Etat et des particuliers.
Ce triste constat laisse transparaitre que la Justice n’est plus cette boussole qui devra orienter les actions des justiciables. Le Barreau de Guinée condamne les agissements du Colonel Balla SOUMOURA qui a pris l’habitude de s’interférer directement dans les affaires judiciaires.
Le Barreau de Guinée, tout en dénonçant cette méthode rétrograde, musclée et humiliante contre le Procureur Général qui rabaisse la justice dans son entièreté, rappelle au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme que son droit de suspendre un magistrat, pour une durée qui ne saurait excéder un (1) mois d’ailleurs, ne saurait occulter son obligation de veille pour que les magistrats ne souffrent d’aucune humiliation dans l’exercice de leur sacerdoce ou à l’occasion de cet exercice.
Ainsi, rien ne peut justifier l’intervention de la force de l’ordre pour faire expulser manu militari de son bureau un Procureur Général comme si ce dernier fait déjà l’objet de poursuites consécutives à la commission d’une infraction.
Le Barreau de Guinée invite donc le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme à prendre toutes les mesures pour que cesse ce genre d’agissement qui n’honore pas la justice guinéenne mais, au contraire, garde le Peuple de Guinée dans la peur, sinon dans la stupeur.
Sans vouloir remettre en cause la relation de subordination qui lie le Ministre de la Justice au Procureur Général près la Cour d’appel de Conakry, le Barreau de Guinée déplore cependant que la suspension de ce dernier intervienne seulement qu’après la polémique née du rappel à l’ordre du Colonel Balla SAMOURA. Le Barreau rappelle aux autorités du CNRD à prendre toutes les mesures pour non seulement assurer la sécurité du Procureur Général, mais aussi pour que force reste à la loi.
Le Barreau de Guinée, en tant que sentinelle de l’État de droit et acteur essentiel du fonctionnement normal de la Justice, n’hésitera pas à utiliser toutes les voies de droit pour faire cesser les violations graves et répétées de la loi, de l’État de droit et de la démocratie dans notre patrie commune, la République de Guinée.
Le Barreau de Guinée se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre le Colonel Balla SAMOURA et tous autres officiers des forces de défense et de sécurité dont les agissements porteront atteinte au bon fonctionnement de la Justice.
Le Barreau de Guinée apporte son soutien à Monsieur Alphonse Charles WRIGHT et invite Monsieur le Ministre de la Justice et des droits de l’Homme à le rétablir dans ses fonctions. Il le soutiendra tant qu’il gardera fidélité à la loi et au respect de l’Etat de Droit.
Le Barreau de Guinée salue les nombreuses et courageuses reformes réalisées, en un temps record, par Monsieur Alphonse Charles WRIGHT au niveau du parquet général de la Cour d’appel de Conakry. Le Barreau de Guinée note que ces réformes sont d’ailleurs perceptibles au niveau des services de police judiciaire qui ont cessé d’être la terreur des justiciables.
Le Barreau de Guinée atteste que, conformément aux dispositions des articles 9, 10, 12, 13, 14 et 45 du Code de procédure pénale, le Colonel Balla SAMOURA n’a ni le droit, ni la qualité de ‘s’immiscer dans les activités des officiers de police judiciaire à plus forte raison intervenir dans des procédures judiciaires pendantes devant les Cours et Tribunaux.
Le Barreau de Guinée rappelle à cet effet que c’est bien dans l’exercice normal de sa mission que le Procureur Général a rappelé le Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale à la légalité.
Le Barreau de Guinée rappelle également qu’il ne revient pas au Directeur Général de la Police d’exécuter les décisions disciplinaires du Ministre de la Justice et des droits de l’Homme. Le Barreau de Guinée dénonce et condamne les tournures que prennent les événements !
Le Barreau invite le Président de la transition, Colonel Mamadi DOUMBOUYA, à œuvrer pour le respect des droits de l’Homme et des engagements internationaux de la République de Guinée en la matière. En fin, le Barreau de Guinée souligne qu’il s’opposera vigoureusement par tous les moyens légaux à tout acte tendant à caporaliser l’institution judiciaire quel que soit son auteur.
Maître Djibril KOUYATE Bâtonnier de l’Ordre
