L’histoire des politiques de mobilisation des ressources internes, pour le financement des programmes de développement, remonte à la naissance des organisations, tribus, états anciens et modernes, selon les appellations de chaque peuple et civilisation. Ces diverses appellations ont franchi dans le temps des territoires, suivant les phases découpées en fonction des objectifs budgétaires et attentes des hommes et autorités choisis de Dieu. Elles peuvent être illustrées entre autres, de la taxation en nature, aux compensations multiples selon les capacités contributives avant d’atterrir aux fins des numéraires et dans un futur proche à un autre dérivé collectif légalement reconnu. D’où, la multiplication des politiques de mobilisation des ressources internes dédiées aux financements du développement des projets de société, en l’occurrence celui du programme simandou 2040.
Chaque époque de l’histoire des politiques de mobilisations des ressources internes, favorables au financement du développement, nous enseigne du système d’organisation des institutions, des conditions des contribuables, des modes de perception des autorités, des modalités de recouvrement et des sanctions administratives et pénales prévues dans le corpus juridique spécial. C’est pourquoi, des arguments soutenus par les précurseurs et historiens de la société moderne révèlent que chaque politique de mobilisation des ressources internes décrit la structure de l’économie locale, des atouts naturels, diplomatiques, industriels et la politique fiscale de ses institutions, organisations étatiques, comportements civiques, degré de qualifications et compréhensions des directives légiférées et la vision des autorités transcrites aux lois nationales du pays.
Un cas illustratif très concret aujourd’hui, le programme simandou 2040, reflète et renvoie directement l’image de son excellence, Président Mamadi Doumbouya, homme de caractère, conviction et rigueur dans la défense des intérêts des Guinéens, obsession des résultats économiques et performance macroéconomique et budgétaire dans le strict respect des partenariats « Gagnants-Gagnants » avec tous les investisseurs étrangers. En moins de cinq (5) ans, toutes les parties prenantes, sous la conduite opérationnelle d’un homme de loyauté irréprochable et reconnue «Elhadj Djiba Diakité», président du comité stratégique simandou, la Guinée accède pour la première fois de son histoire à la souveraineté minière et économique à travers des réformes institutionnelles et réalisations concrètes des infrastructures minières sollicitées pour le démarrage effectif du plus grand gisement minier de classe mondiale qui est le projet simandou, une excellente opportunité économique.
Tous ces multiples sacrifices consentis depuis le 05 Septembre 2021 et qui ont donné des résultats concrets dans les différents secteurs stratégiques, reconnus par tous les experts des cabinets internationaux, témoignent déjà en faveur du Président Mamadi Doumbouya, pour une continuité démocratique, dès le lendemain des élections présidentielles prévues le 28 Décembre 2025.
C’est dans cette logique d’ailleurs, que son excellence, Président Mamadi Doumbouya et l’ensemble des membres du gouvernement sous la vigilance de Monsieur, le premier Ministre, Amadou Oury Bah, inscrivent parfaitement l’histoire exceptionnelle du projet simandou à travers le programme de société «Simandou 2040», par la création de trois (3) leviers catalyseurs d’un développement économique et social harmonieux, durable et inclusif pour la Guinée durant ces prochaines années entre autres, le Fonds Souverain National, la Notation Financière Internationale B+ et l’Exploitation d’une souveraineté minière et économique à l’image des pays du Golfe.
Aujourd’hui, tous les instruments modernes des politiques de mobilisation des ressources internes ont atteint un autre niveau record, plus avancé dans les autres pays qualifiés développés ; compte tenu de l’histoire des organisations sociétales, de la culture, civilisation et méthodes de résolution des contraintes financières et politiques de financements de leurs économies. C’est pourquoi dans ces pays hautement synchronisés, ce n’est plus difficile de démontrer les trajectoires économiques, financières et les mécanismes de protection des risques budgétaires, qui sont souvent plus souples et directs par rapport à l’atteinte des objectifs économiques, et fiscaux favorables aux financements des programmes de développement. Sans oublier dans cette analyse de l’histoire des politiques de mobilisation des ressources internes, des outils de conception des politiques économiques, la modélisation financière et la protection sociale, sont proportionnels aux agendas des autorités publiques, afin de faire face aux défis récurrents et enjeux géopolitiques, qui sévissent dans les états. Un cas d’école, pour l’actuel Président des Etats Unis d’Amérique, Donal Trump. A peine, juste (3) mois au pouvoir, son chantier de bataille a été directement orienté vers les politiques de mobilisation des ressources internes agressives pour le reste de son mandat au nom du peuple Américain. Ces séries de politiques de mobilisation des ressources internes seraient qualifiées des Finances Publiques autonome-productives des Actifs Stratégiques, voyant tous les avantages socio- économiques et budgétaires qu’elles occasionnent et structurent la solidité financière pour toutes les générations.
Quant aux politiques de mobilisation des ressources internes Africaines et celles de la Guinée en particulier, encore adossées strictement sur les mêmes structures de revenus des personnes physiques et morales, la structuration des dépenses du ménage modeste et le patrimoine constitué, sont encore au stade de transition embryonnaire vers la cartographie des strates des Finances Publiques conventionnelles productives. Pourquoi, par ce que tout simplement, un état qui adosse tout son plan de financement intégral aux revenus des personnes, des dépenses respectives et la structure du capital, à l’absence de toutes les procédures et techniques optimales des revenus des actifs productifs et stratégiques, des actifs étrangers n’est plus loin des abords des Finances Publiques à l’agonie. A condition que les autorités préconisent d’autres voies alternatives de financement de leurs programmes de développement, comme les aides au développement, dettes publiques et autres emprunts des émissions d’Etat à l’absence de toute souveraineté économique et industrielle. D’où par ricochet, une bonne partie des revenus actuels et futurs des contribuables, est ou sera encore plus orientée au remboursement de ces multiples dettes contractuelles. Cette structuration des politiques de mobilisation interne contreproductive, est souvent héritée des maitres, sans pour autant être réadaptée aux réalités et contraintes de nos pays.
De telles considérations, appellations, compréhensions et conditions de développement des politiques de mobilisation des ressources internes sont contraires à toute orthodoxie des Finances Publiques Modernes, ne respectant pas des droits de l’homme et toutes les autres conventions relatives aux libertés fondamentales du peuple : Les droits à l’eau potable, électricité à moindre coût , éducation et soins de qualité, infrastructures modernes et autres. Et ces politiques ne prônent pas, aux mécanismes de création des industries locales et maintien des classes moyennes successives et par contre elles favorisent inéluctablement l’enrichissement programmé des propriétaires des actifs étrangers par les circuits opaques à travers le rapatriement indirect des bénéfices, suivant un schéma qui échapperait totalement à toutes les dispositions du Code Général des impôts.
En conclusion, toutes les politiques de mobilisation des ressources internes, qui se veulent des instruments de financement du programme simandou 2040, sous le respect de l’équité intergénérationnelle, et justice sociale doivent être modulables en fonction des Revenus des Actifs Stratégiques à hauteur de 50% des capacités de financement du programme de développement de la Guinée moderne; des Revenus de Personnes à hauteur de 10 % ; de la Structuration des Dépenses du ménage et de la composition du patrimoine à hauteur de 15%, et sans oublier les autres formes de concours financiers des dettes conventionnelles avec tous les partenaires techniques et pourvoyeurs de fonds etc à hauteur de 25% de l’enveloppe financière sollicitée du programme. Sans cette combinaison et cohabitation stricte des structures de mobilisation des ressources internes, toutes politiques de financement entre les parties prenantes, ne suivant pas l’alignement de l’intérêt des classes moyennes sont des politiques mort-nées et des échecs structurels contre tous mécanismes de création de la richesse nationale et sauvegarde des industries locales et survie des classes riches dans nos économies. Des finances publiques autonomes et productives des actifs stratégiques, qui se veulent une trajectoire de développement suivant le respect et considération de toutes les parties prenantes, doivent être basées en premier aux revenus des actifs, des personnes ; des concours financiers des institutions bilatérales et multilatérales sous toutes les formes financières conventionnelles ou non ; aux structures des dépenses effectuées, le patrimoine constitué et les autres titres ou obligations économiques et financiers. Des politiques de mobilisation des ressources élaborées, à l’absence de toutes ces considérations et combinaisons, sont contre tous les mécanismes de création des classes sociales et le plan d’industrialisation cohérent dans ces économiques. Ce qui démontre, la faiblesse de toutes les réformes liées à la mobilisation des ressources internes voire le taux de pression fiscale dans nos économies en développement, car les conséquences de telles politiques sont les corruptions entretenues et gabegies financières autoproclamées.
Par Abdoulaye SOUMAH, Doctorant en Politique Budgétaire et Fiscale des Industries Extractives dans les pays en Développement-Fondateur du Cabinet Inteex-Sarl et promoteur du Club Modélisation Africaine-CMA.