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ONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISE EN PLACE D’UN MECANISME DE GESTION DES PLAINTES
La gestion des réclamations des citoyens est une pratique essentielle pour établir une bonne relation entre les responsables des collectivités locales ct les populations, pour favoriser une bonne gouvernance. Pour les habitants des communes, l’expression de réclamations est un acte
citoyen, qui permet d’exiger une meilleure administration/gestion de leur commune et de
résoudre les éventuels problèmes qu’ils peuvent rencontrer face à l’action communale.
Le rapprochement entre les collectivités locales et leurs citoyens s’inscrit dans le cadre du code de collectivité (Loi L/2017/040/AN du 26 mai 2017). Les collectivités locales sont tenues d’adopter les mécanismes de la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte, afin de garantir la plus large transparence et la participation des citoyens à la préparation des projets de développement, ainsi que le suivi de leur exécution
L’obligation de réponse aux réclamations relatives aux prestations administratives des collectivités locales est un devoir des élus. Les services techniques et les projets doivent répondre aux réclamations dans les délais légaux ou règlementaires, et que dans les cas où le délai de réponse maximum n’est pas fixé par des dispositions légales ou règlementaires, les services de l’administration concernée doivent répondre dans un délai maximum de trois semaines à compter de la date d’envoi ou de dépôt de la réclamation.
Dans le cadre du Programme de Développement des Zones Spéciales de Transformation
Agro-industrielle de Boké et Kankan (PDZSTA-BK) la mise en place d’un mécanisme de gestion des réclamations portant sur l’action communale est une exigence liée non seulement à la gestion environnementale et sociale du Programme, mais aussi à toutes les actions réalisées sous son appui. Cette fonction est au niveau national, la responsabilité des Experts en Sauvegarde environnementale et Sociale du PDZSTA-BK auxquels la Cellule de Gestion du Programme (CGP/PDZSTA-BK) et les autorités locales apportent leur appui.
Ce guide pratique a donc pour objectif d’adapter le mécanisme existant au besoin de mise en œuvre du Programme en : (i) fournissant des informations succinctes, nécessaires à la compréhension aisée des différents éléments du mécanisme de gestion des réclamations, (ii
définissant les étapes pour la mise en place d’un système de gestion des réclamations portant sur l’action du Programme et, (i) expliquant de manière pratique et didactique le mécanisme de formulation, de réception et de traitement des réclamations portant sur les actions du Programme.
En tant qu’outil, il est destiné psécifiquement aux parties prenantes dans l’exécution des activités du PDZSTA-BK. La production de ce guide se veut itérative, elle pourrait être enrichie en fonction de l’évolution du contexte de mise en cuivre du Programme ainsi que des leçons tirées de son application. Ce Guide peut être révisé conformément aux procédures de révision du manuel d’opération du PDZSTA-BK. Cette révision doit être soumise et validée par le DZSTA-BK assortie d’un Procès-verbal signé par le Comité de gestion des réclamations au niveau de la CGP et joint en annexe du Guide révisé et soumis à la Banque pour ANO.
