Le scrutin présidentiel du 28 décembre 2025 constitue un moment constitutionnel majeur en République de Guinée. Fondé sur la nouvelle Constitution et le nouveau Code électoral, il s’inscrit dans une dynamique de refondation de l’État de droit, de légitimation démocratique et de consolidation institutionnelle. Cet article propose une analyse juridique approfondie des bases constitutionnelles et électorales du scrutin, complétée par une réflexion sur la communication institutionnelle comme instrument de crédibilité démocratique.
Mots-clés : Constitution guinéenne, Code électoral, élection présidentielle, État de droit, légitimité démocratique.
Introduction
En droit constitutionnel, l’élection présidentielle constitue l’expression la plus solennelle de la souveraineté populaire. En République de Guinée, le scrutin présidentiel du 28 décembre 2025 se tient dans un contexte normatif renouvelé, marqué par l’adoption d’une nouvelle Constitution et d’un nouveau Code électoral, destinés à renforcer la légalité, la transparence et la stabilité institutionnelle.
I. Les fondements constitutionnels du scrutin présidentiel dans la nouvelle Constitution guinéenne
1. La souveraineté populaire comme fondement du pouvoir présidentiel
La nouvelle Constitution guinéenne consacre explicitement le principe de souveraineté nationale :
Article 2 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus ou par voie de référendum. »
Article 3 : « Le suffrage est universel, égal et secret. »
Ces dispositions placent l’élection présidentielle au cœur du pacte constitutionnel, conformément à la doctrine classique de Georges Burdeau selon laquelle le suffrage est « l’acte fondateur de la légitimité démocratique ».
2. Le Président de la République dans la nouvelle architecture constitutionnelle
La Constitution définit le Président de la République comme une institution centrale :
Article 41 (ou équivalent) :
« Le Président de la République est le Chef de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’unité nationale, de l’intégrité du territoire et du respect de la Constitution. »
Article 42 :
« Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État. »
L’élection présidentielle du 28 décembre 2025 permet ainsi le renouvellement de cette légitimité constitutionnelle suprême.
II. Le cadre juridique du scrutin présidentiel dans le nouveau Code électoral guinéen
1. Les principes fondamentaux du processus électoral
Le nouveau Code électoral guinéen reprend et précise les principes constitutionnels :
Article 1 du Code électoral :
« Les élections sont organisées conformément aux principes de liberté, de transparence, de sincérité et d’égalité. »
Article 4 :
« Le vote est personnel, libre et secret. Nul ne peut être contraint dans l’exercice de son droit de vote. »
Ces dispositions traduisent les standards du droit électoral comparé, tels qu’analysés par Maurice Duverger.
2. L’élection présidentielle : conditions et organisation
Le Code électoral encadre précisément le scrutin présidentiel :
Article 140 (ou équivalent) :
« Le Président de la République est élu au suffrage universel direct. »
Article 143 :
« La durée du mandat présidentiel est fixée par la Constitution. »
Article 148 :
« Les candidatures à l’élection présidentielle sont déposées et validées conformément aux conditions prévues par la loi. »
Ces dispositions garantissent la sécurité juridique du processus électoral, concept central en droit public (Jean Rivero).
III. Le contentieux électoral présidentiel : garantie constitutionnelle de la sincérité du scrutin
1. La compétence du juge constitutionnel
La nouvelle Constitution attribue explicitement au juge constitutionnel le contentieux présidentiel :
Article 167 (ou équivalent) :
« La Cour constitutionnelle est compétente pour statuer sur la régularité de l’élection présidentielle et en proclamer les résultats définitifs. »
Le juge constitutionnel devient ainsi, selon Louis Favoreu, « l’arbitre suprême de la compétition politique ».
2. Le contentieux électoral comme instrument de stabilité
Le Code électoral précise :
Article 190 :
« Tout recours relatif à l’élection présidentielle est porté devant la juridiction constitutionnelle dans les délais prévus par la loi. »
Ce mécanisme permet de prévenir les crises post-électorales et de canaliser les conflits par le droit.
IV. Communication institutionnelle et effectivité du droit de suffrage
1. Le droit à l’information électorale
La nouvelle Constitution garantit :
Article 8 :
« L’État garantit le droit à l’information et à la participation citoyenne à la vie publique. »
Ce droit impose aux institutions électorales une obligation de communication claire, accessible et neutre.
2. Communication institutionnelle et légitimité démocratique
La communication institutionnelle devient un prolongement de la norme constitutionnelle, en assurant :
la compréhension des règles électorales ;
la transparence du processus ;
l’acceptation des résultats du scrutin présidentiel du 28 décembre 2025.
V. Références scientifiques en droit constitutionnel
Doctrine
Hans Kelsen, Théorie pure du droit, Dalloz
Georges Burdeau, Traité de science politique, LGDJ
Maurice Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, PUF
Louis Favoreu, Les cours constitutionnelles, PUF
Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ
Textes normatifs
Nouvelle Constitution de la République de Guinée (2025)
Code électoral guinéen révisé
Protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine sur les élections démocratiques
Conclusion
Le scrutin présidentiel du 28 décembre 2025 s’impose comme un acte constitutionnel fondateur, juridiquement encadré par la nouvelle Constitution et le Code électoral guinéens. La combinaison d’un cadre normatif solide et d’une communication institutionnelle responsable demeure la condition essentielle d’une élection crédible, légitime et pacificatrice.
André Lamah
Consultant en droit
Juriste certifié en communication institutionnelle
Contacts 623225760/655907589
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