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L’an 15 du massacre 28 septembre 2009: Me Amadou DS Bah évoque les raison de faire appel après le verdict du procès 

En marge d’une conférence de presse tenue à Conakry, ce samedi 28 septembre à l’occasion de la commémoration de l’an 15 du massacre du 28 septembre 2009, Me Amadou DS Bah, l’un des avocats des victimes du massacre du stade 28 septembre s’est exprimé sur les raisons qui ont envoyé le pool d’avocats des victimes a relevé un appel. Selon lui, elles raisons concernent principalement certaines victimes qui ont été omises dans le jugement.

«C’est une première dans notre pays, en tout cas depuis l’indépendance qu’un crime de masse connaisse un tel épilogue. Puisque, dans notre histoire, il y a eu beaucoup de personnes qui ont été tuées, à la faveur des manifestations politiques, syndicales…, mais qui n’ont jamais obtenu justice. Après 15 ans, certaines victimes quand-même, peuvent se satisfaire d’avoir participé à ce procès. La justice a été rendue. C’est vrai, c’est une première étape, parce que, il y a plusieurs autres étapes qui vont suivre. La seconde étape va consister à l’examen du procès en appel. Parce que, le jugement qui a été rendu que nous saluons d’ailleurs, a certes reconnu les responsables de ces crimes pour crime contre l’humanité, et des peines infligées à ces personnes. Des montants ont été alloués aux victimes, malheureusement à date, il n’y a pas eu d’indemnisation pour le moment. La finalité, au-delà de lutter contre l’impunité, pour que ces genres de crime ne se reproduisent plus, c’est aussi obtenir réparation. Aujourd’hui, les victimes n’ont pas pour le moment obtenu réparation, parce que le jugement n’a pas été exécuté. Deuxièmement, le fonds d’indemnisation qui a été créé, n’a pas été alimenté et n’est pas suffisant pour prendre en charge les montants qui ont été alloués», a-t-il dit. 

Poursuivant, il évoque les raisons de faire appel après le verdict du procès: «Nous espérons qu’après cette conférence de presse, le gouvernement va prendre toutes ses responsabilités, ne serait-ce que pour soulager certaines victimes qui sont dans le besoin immédiat. Parce que, depuis 15 ans, il y en a qui sont malades, alitée, et qui n’ont pas les moyens de se prendre en charge. Mais indépendamment de ça, je voudrais vous annoncer qu’effectivement, ce jugement que nous avons salué, et contre lequel nous avons relevé un appel partiel, parce qu’il faudrait donner les informations claires. Les raisons sont nombreuses, mais principalement, elles concernent certaines victimes qui ont été omises dans le jugement. Nous avons que cette omission pourrait être réparée en appel, donc raison pour laquelle, nous avons relevé appel… Deuxièmement, vous avez certainement compris le dispositif du jugement qui a été rendu, que l’Etat n’a pas été condamné comme garant de réparation. Et ça, c’est fondamental, pourquoi ? Parce que, la plupart des personnes qui ont été condamnées, n’ont pas les moyens suffisants pour pouvoir réparer le préjudice qui a été causé. Nous avons entendu plusieurs milliards qui ont été aux victimes. Aujourd’hui, nous n’avons pas la possibilité à travers ce simple jugement de recouvrer ces montants à travers les biens des condamnés. Et, si nous ne pouvons pas recouvrer ces montants, il va falloir que l’Etat prenne la responsabilité d’indemniser à la place des accusés. Parce que, indépendamment du fait que ces personnes là aient agi de façon personnelle pour conserver un pouvoir au moment des faits, il n’en demeure pas moins que c’était sous le couvert du sceau de l’Etat, qui a un ancien président de la république, il y a des ministres qui ont agi pour pouvoir commettre ces crimes. Donc, raison pour laquelle nous avons relevé appel pour que les juges d’appel puissent être plus sensibles à cette démarche, afin que l’Etat soit condamné à garantir le payement des montants qui ont été alloués aux victimes», a expliqué Me DS. 

«Le dernier point pour lequel nous avons cru devoir relever appel, c’est la question des disparus. Plusieurs victimes ont émis les souhait d’obtenir des transports judiciaires soir sur les lieux, notamment au niveau du stade du 28 septembre. Malheureusement, les juges n’ont pas accordé cette faveur aux victimes. Ensuite, les fosses communes n’ont pas été identifiées. Même si on est satisfait de façon globale pour le jugement qui a été rendu, mais c’est un point sur lequel, il va falloir que la cour d’appel revienne afin qu’on puisse localiser les fosses communes», a-t-il mentionné. 

Naby Moussa

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