Le ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique a invité l’ensemble des fonctionnaires définitivement élus députés ou conseillers communaux à accomplir les formalités relatives à leur mise en détachement d’office, conformément aux dispositions de l’article 150 de la loi L/2019/0027/AN du 9 juin 2019 portant Statut général des agents de l’État.
Dans un communiqué, le département précise que cette mesure s’applique à tous les agents de l’État appelés à exercer un mandat électif. Le détachement d’office couvrira toute la durée de leur mandat, comme le prévoit la législation en vigueur.
Pour la mise en œuvre de cette disposition, les fonctionnaires concernés sont invités à se présenter, dans un délai de dix jours à compter de la publication du communiqué, auprès des chefs de division des ressources humaines de leurs services respectifs. Ils devront se munir de l’un des trois derniers bulletins de paie ainsi que d’une pièce d’identité biométrique, notamment une carte nationale d’identité ou un passeport.
Le ministère avertit que tout défaut de déclaration sera considéré comme une anomalie administrative et pourra entraîner des sanctions conformément aux textes en vigueur.
Par ailleurs, les responsables des services d’origine ainsi que les chefs de division des ressources humaines sont appelés à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de faciliter le processus de mise en détachement des agents concernés.
Mansaré Soumah Naby Moussa
