Dans une déclaration rendue publique jeudi, le barreau de Guinée a dénoncé la violation des droits de propriété par le CNRD, suite à la suspension d’émission des titres fonciers et des beaux à construction et emphytéotiques. Il rappelle que cette décision du CNRD est une atteinte aux droits des particuliers, à la reconnaissance et à la protection de leur droit de propriété.
Selon Me Djibril Kouyaté et ses pairs, ces mesures des autorités de la transition sont de nature à restreindre ou à supprimer les droits fondamentaux consacrés par les instruments juridiques.
Ci-dessous copie de la déclaration:
Mansaré Naby Moussa 628-030-370