Le refus de prendre les billets de 20 mille peut-il constituer une infraction? Pour répondre à cette question, nous allons nous référer au code pénal guinéen. L’article 985 de ce texte dispose que : « Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en Guinée selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.»
Conformément à cette disposition, le refus de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque est condamné par la loi.
1-Le refus de recevoir se manifeste par le refus de prendre, le fait de repousser, de rejeter.
2-Une monnaie a cours légal lorsqu’elle est déclarée recevable par les autorités.
Les nouveaux billets de 20 mille ont été déclarés recevables par la banque centrale. Dès lors le fait par un commerçant ou un consommateur de refuser de les recevoir constitue l’infraction visée à l’article 985 du code pénal.
Ils sont déclarés à la même valeur que les anciens billets. Ainsi, le fait également de refuser de les recevoir selon la même valeur est condamné. Exemple: un commerçant ne peut pas conditionner la réception des nouveaux billets avec une valeur plus petite que les anciens.
Toutes pièces de monnaie ou billets de banque déclarés recevables par les autorités obligent celui à qui ils sont versés de les recevoir. Le refus constitue une atteinte à la monnaie.
Pour la répression, l’article susvisé prévoit une amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe. Le montant de cette amende est de 100 000 francs guinéens.
Kalil Camara, Juriste
