Le droit international public s’est historiquement construit comme une réponse à la violence, à l’arbitraire et à la domination des plus puissants. Fondé sur la souveraineté des États, l’égalité juridique et la coopération, il visait à substituer la règle de droit à la loi du plus fort. Pourtant, certaines pratiques contemporaines interrogent sérieusement la solidité de cet ordre juridique international.
L’hypothèse de l’arrestation, sur le territoire d’un État souverain, d’un président en exercice par un autre État, en dehors de tout cadre juridictionnel international, constitue une illustration frappante de cette dérive. Elle révèle un glissement préoccupant : le droit international tend à devenir facultatif pour les puissants, contraignant uniquement pour les faibles.
I. L’immunité des chefs d’État : un pilier fragilisé de l’ordre juridique international
Le droit international coutumier reconnaît aux chefs d’État en exercice une immunité personnelle absolue (ratione personae), les protégeant de toute arrestation ou poursuite pénale par un État étranger. Cette règle, rappelée par la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Mandat d’arrêt (RDC c. Belgique, 2002), vise à garantir la stabilité des relations internationales.
Remettre en cause cette immunité par une arrestation unilatérale revient à porter atteinte à l’architecture même du système international et à substituer le droit interne d’un État puissant à l’ordre juridique international.
II. La souveraineté territoriale, victime de l’unilatéralisme
Une arrestation opérée sur le territoire d’un État étranger sans son consentement constitue une violation manifeste de la souveraineté territoriale, principe fondamental consacré par la Charte des Nations Unies. De telles pratiques traduisent une conception hiérarchisée de la souveraineté, pleine pour certains États, relative pour d’autres.
Ce déséquilibre nourrit une crise de légitimité du droit international, perçu de plus en plus comme un instrument de domination plutôt que comme un cadre normatif universel.
III. Le danger d’un droit international à géométrie variable
Lorsque les règles relatives aux immunités et à la souveraineté sont ignorées au nom de considérations sécuritaires ou politiques, le droit international devient un droit à géométrie variable. La force précède alors la norme et l’exception devient la règle.
Un tel système fragilise la confiance entre États et ouvre la voie à une instabilité durable des relations internationales.
En sommes, l’arrestation unilatérale d’un président en exercice par une puissance étrangère n’est pas seulement une question juridique, mais un symptôme politique. Elle révèle un ordre international où la force tend à reprendre le pas sur le droit.
Si le droit international ne s’impose plus également à tous, il cesse d’être un véritable droit commun et risque d’être progressivement enseveli sous le poids de la loi du plus fort.
Mohamed Chérif Touré
Juriste – Droit constitutionnel, pénal et droits de l’homme
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