La justice ou la paix en cette période d’exception dans notre pays ?
La nature de l’être humain fait de lui un potentiel délinquant qui prendra du plaisir dans la violation systématique des droits humains soit pour défendre ses intérêts égoïstes soit pour une question politique.
Malheureusement, toutes ces violences ne sont que la conséquence d’une impunité généralisée et d’un régime parfois répressif.
Face à cette situation alarmante et au lendemain d’une crise, la refondation ou la reconstruction de la société devient une nécessité pour la paix et la réconciliation. Pour y arriver, il faudrait sans doute passer par la prise en compte de toutes ces atrocités.
Pour atteindre cet objectif, la question qu’il faille se poser est la suivante : L’emprisonnement ou l’application systématique du droit pénal par un régime d’exception favorise-t-il la refondation ou la réconciliation ?
L’expérience a démontré que même dans les pays qui ont connu la guerre, le recours à la médiation, au dialogue porte plus des résultats que des poursuites judiciaires sans réaménagement aucun. C’est le cas de l’Irlande du nord par exemple.
Pour s’en sortir, il me semble important que les nouvelles autorités essayent la justice transitionnelle.
Qu’est-ce que la justice transitionnelle ?
Absent dans notre arsenal juridique, la justice transitionnelle a pourtant prouvé une efficacité sans précédente dans les pays qui ont connu des atrocités plus graves comme les conflits armés par exemple.
Elle est définit par l’ONU comme l’éventail des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation.
Pour les non juristes, il faut comprendre la justice transitionnelle comme un mécanisme qui donne plus de privilège à la paix, à la réparation, à la restitution qu’à la détention systématique (emprisonnement).
Dans cette forme de justice, pour les crimes économiques, on demande la restitution des tous les biens pris frauduleusement. Il arrive même qu’on donne un moratoire aux personnes qui savent être mouillées dans des malversations financières de venir se déclarer et dire comment elles vont restituer lesdits biens.
Pour les crimes de sang, généralement on demande aux coupables de présenter des excuses publiques à toutes les victimes, au peuple de façon générale.
La justice transitionnelle pour être efficace doit se tenir sur les piliers suivants :
1- La recherche de la vérité : il faut noter que beaucoup de victimes savent pertinemment qu’elles ne pourront plus revoir les parents qu’elles ont perdus dans des exactions, elles ne réclament que la vérité, savoir qu’est ce qui est arrivé à ces personnes.
2- La poursuite judiciaire : Voir ou attendre que la personne sur laquelle pèse un grand doute pour la commission d’une infraction est poursuivie par une juridiction est un ouf de soulagement pour toute victime.
Même pour les crimes de sang beaucoup de victimes sont satisfaites pour le simple fait qu’elles voient le présumé coupable à la barre.
Les victimes luttent plus contre la négation du crime.
3- La réparation : Il importe de rappeler que la réparation est la base de toute justice, cela va de soi, qu’une fois déclaré coupable d’un acte antisocial condamné par la loi, il va s’en dire que tu répares les préjudices que tu as fait subir aux autres. Voir l’article 1122 du code civil guinéen
4- Les réformes institutionnelles : L’accord de certains privilèges favorise toujours l’impunité.
Dans notre pays, il se trouve que le personnel de beaucoup d’institutions bénéficie de privilège de juridictions ou d’immunité, c’est le cas du gouvernement et l’assemblée nationale par exemple.
Pour éviter une impunité généralisée, la question d’immunité ou du privilège doit impérativement faire l’objet d’une réforme, sinon à l’état actuel des choses, il serait quasiment impossible d’engager des poursuites contre beaucoup de personnes.
Pour finir, il faut noter que la volonté sans la manière n’entraîne que des nouvelles violations qui pourront éventuellement faire l’objet des poursuites en cas de changement à la tête de régime.
Évitons un éternel recommencement à notre pays.
Mamadou Aliou sow
Juriste – écrivain
