L’environnement de l’industrie extractive, est une culture et civilisation étrangère, souvent menée au détriment des réalités sociales, économiques et fiscales des pays en développement, dont nombreux se trouvent en Afrique sub-saharienne. La fiscalité de l’industrie minière, doit être inscrite dans l’âme et le sang de tous les Africains en général et ceux des Guinéens en particulier de yomou à conakry; sans oublier la diaspora et ceux des cimetières à la fin de leur souffle de vie. Comme pour dire devant toute la mémoire collective, que la souveraineté fiscale, doit être adossée plus aux revenus des secteurs porteurs de croissance entre autres les mines ; banques et télécoms etc.
Madame Fatoumata Foula Diallo, Directrice Générale des impôts en est une parfaite illustration de cette incarnation minière, à travers ses premières réformes et missions institutionnelles réalisées au sein de l’Administration fiscale en moins d’une année de sa prise de fonction managériale. Quelle refondation institutionnelle et politique fiscale inédite, menée par cette experte, en moins d’un temps record. Cette réforme inscrite dans l’arène fiscale, est qualifiée par les spécialistes d’une prouesse sans précédent dans l’histoire de la gouvernance de l’administration des impôts. Une innovation de l’assiette fiscale classée au rang des séries supérieures, sera inscrite dans les livres de la structure des Administrations fiscales modernes et un espoir total pour toutes les générations présentes et futures.
La première fois, en République de Guinée, les autorités de l’administration fiscale ont institué et mis à la disposition des sociétés minières et tous les autres acteurs, des répondants directs de leurs demandes, préoccupations sectorielles et obligations fiscales. Une direction hautement stratégique, parmi tant d’autres, est spécialisée aux questions et gouvernance de la fiscalité minière aux yeux du monde extractif. De nouvelles fenêtres s’ouvrent au sein de l’administration fiscale, dédiées à répondre aux attentes du pays et l’augmentation de l’assiette minière.
Madame Fatoumata Foula Diallo, Directrice Générale des impôts, puis qu’il s’agit d’elle, est un cerveau hors norme, sélectionnée et guidée par la grâce divine, parmi tant d’administrateurs et candidats potentiels, afin de reconstruire l’architecture et histoire de la fiscalité minière en République de Guinée, sous la vigilance et clairvoyance de son excellence, Général Mamadi Doumbouya, Président de la République. Avec qui, tout le curseur est mis sur les compétences techniques ; probité morale et promotion de la Jeunesse ; comme pour justifier et reprendre les expressions anciennes, l’homme qu’il faut et pourquoi pas la femme qu’il faut à la place qu’elle mérite dans la société.
La refondation institutionnelle et fiscale de notre nation, sera imitée par d’autres pays riches miniers, mais ne sera plus égalée si tous les fondements de la cartographie des actifs miniers, industriels, méthodes de taxation du secteur et techniques d’optimisation des exonérations et conventions fiscales sont suivis à la lettre et maintenus dans l’agenda de l’ordre du jour.
La création de la nouvelle direction des mines, sous-traitants et Carrières’’DMSC’’, au sein de l’Administration des impôts en dit tout, le long de la carrière et mission administrative, managériale et fiscale de la Directrice Générale des impôts. Une première dans l’architecture fiscale et institutionnelle de notre pays, qui riche en ressources minières avec des spécificités physiques et chimiques hors qualification technique, est enfin reconnu dans l’Administration fiscale, comme une vitrine potentielle des politiques de mobilisation des ressources internes. Des hommes passent au sein des administrations publiques, les actes et acquis se pérennisent pour toutes les générations.
Cette direction stratégique, parmi tant d’autres, attire un regard particulier de toutes les autorités supérieures, cadres de l’administration fiscale, observateurs nationaux, internationaux et experts miniers. Quant à Madame la Directrice Générale, elle est exceptionnellement, comme une ligne potentielle de sa politique fiscale et de toutes les autres actions stratégiques menées pour l’atteinte des objectifs assignés dans sa feuille de route avec sa hiérarchie.
Selon la lecture de la vision managériale et politique des autorités fiscales, cette direction des mines, sous-traitants et carrières ’’DMSC’’, objet de cette sortie, a pour mission principale : augmentation des capacités de mobilisation des ressources internes, jugées peu rentables par rapport aux attentes du secteur; élargissement de l’assiette fiscale; gouvernance stratégique du secteur par l’administration fiscale, face aux sociétés minières et; instauration de nouvelles mesures fiscales, assorties des conditions de mobilisation et des modalités de recouvrement en l’absence de toutes les procédures contentieuses etc.
La Direction des mines, sous-traitants et carrières ’’DMSC’’, nouvelle vitrine de la politique fiscale, par sa composition technique et de toutes les attentes des autorités supérieures, est structurée, comme suit :1-Le service, gestion des Bauxites, va tenter de cartographier les flux de ce sous-secteur, des sociétés et tous les acteurs, sous-traitants directs exclusifs et indirects installés à l’échelle internationale ; 2-Le service, gestion des fers, comme son nom l’indique, le plus grand projet minier de l’Afrique, le projet simandou, a pour mission principale fonction ou mission de centraliser et optimiser les recettes du sous-secteur, les partenaires miniers et les nouvelles techniques fiscales de taxation de ce sous- secteur ; 3-Le service, gestion des substances aurifères, illustre parfaitement la vision de la directrice sur le sujet de rendement des substances précieuses en complémentarité avec les autres services rattachés ou non au ministère des mines et de la géologie et de toutes les autres instances chargées du rendement de ce sous-secteur et enfin; 4-Le service, gestion des carrières, le granulat et matériaux de construction, a pour mission principale d’inscrire ce sous-secteur dans la cible des attentes de la mobilisation des recettes minières.
En conclusion, cette réforme inédite, aura des défis énormes face aux enjeux et contraintes de la rareté des ressources externes ; contre de nouveaux schémas de taxation du secteur et des politiques d’élargissement de l’assiette fiscale. Sans les réponses desquels, les objectifs fixés à cette direction et attentes de la politique de mobilisation des recettes minières, peuvent échapper à tout moment. Le seul instrument indispensable pour une telle augmentation rationnelle du taux de rendement du secteur, est de trouver de nouveaux régimes applicables. Et ces nouveaux régimes, ne peuvent qu’être orientés, que sur la Modélisation Africaine-MMA, dont la mission principale est de trouver des moyens d’optimiser les exonérations accordées dans le code minier ; de statuer sur les caractéristiques des ressources minières ; rationaliser les avantages des conventions signées et de fiscaliser tous les actifs miniers ou industriels du secteur en plus de l’ancienne assiette fiscale, basée sur la quantité de substances minières extraites, destinées à l’exportation, au raffinage et à la transformation dans les industries étrangères.
La Modélisation Africaine-MMA, qui prône les actifs divers dans tous les secteurs, en particulier les mines, était, est et sera l’unique alternative des solutions de l’augmentation des capacités de taxation et mobilisation des recettes fiscales pour toutes les générations.
Par Abdoulaye SOUMAH, Doctorant en Politique Budgétaire et Fiscale des Industries Extractives dans les pays en Développement-Fondateur du Cabinet Inteex-Sarl et promoteur du Club Modélisation Africaine-CMA
