Pour les profanes en droit, il faut un écrit ou une lettre d’embauche pour qu’il y ait un contrat de travail. Le juriste journaliste explique que l’existence d’un contrat entre l’employeur et l’employé ne dépend pas de l’écrit. D’ailleurs, Kalil Camara fait comprendre que l’absence ou le retard de l’écrit place le travailleur sous un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
« L’existence du contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles pourraient donner à leur relation, ni de l’écrit ou de la lettre d’embauche. Le code du travail dans les dispositions combinées des articles 1er et 121.1 pose des critères qui déterminent un contrat de travail. Ils sont trois à savoir :
1) la prestation, c’est-à-dire que le travailleur fournit son activité professionnelle;
2) La rémunération, il perçoit une rémunération en contrepartie de son travail, quel que soit le montant,
3) Et le lien de subordination, c’est-à-dire qu’il est soumis aux horaires fixés par l’employeur, il suit ses instructions et est sous son autorité et il peut même l’objet de sanction disciplinaire en cas de faute. Lorsque ces trois critères sont réunis entre un travailleur et une entreprise ou personne physique ou morale il existe un contrat de travail», a expliqué le juriste journaliste.
Plus loin, Kalil Camara précise la particularité d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD).
« Selon l’article 122.2 alinéa 2 : « les contrats à durée déterminée doivent être passés par écrit ou constatés par une lettre d’embauche avant le début d’exécution.». Et l’Article 122.3 dans son alinéa 3 rajoute : « En cas de violation de ces dispositions, le contrat est réputé être un contrat à durée indéterminée…». Il ressort de ces articles que le retard ou l’absence de l’écrit ou de la lettre d’embauche au début d’exécution du travail a pour conséquence directe de placer le salarié sous un CDI. Si l’entreprise ou une personne souhaite conclure un CDD avec un travailleur, elle doit faire un écrit ou une lettre d’embauche au début de leur relation de travail, dans laquelle la durée du contrat, le salaire, le lieu d’exécution du contrat etc sont clairement précisés. Il en est de même pour le contrat de stage, le contrat d’apprentissage ou le contrat d’essai. A défaut d’écrit préalablement établi avant le début du travail, la relation de travail est réputée être un CDI», a-t-il écrit sur Meta.
Kalil Camara annonce à bientôt des canaux de consultations gratuites en ligne et par téléphone dans tous les domaines juridiques, avec pour objectif d’informer chaque Guinéen de ses droits.
Olladi Ibrahima
