Le code civil dans son article 3 dispose : « La publication est l’opération qui porte la loi à la connaissance du public. Elle se fait au moyen d’une insertion au Journal officiel de la République». L’article suivant poursuit dans ces termes t: «La loi régulièrement publiée est réputée connue de tous».
La loi est prise dans un sens large dans ces dispositions. Un décret publié au journal officiel est réputé porté à la connaissance du public, réputé connu de tous. Ainsi, une autorité qui y fait référence fait un rappel, elle ne porte pas à la connaissance du public. Cet exerce n’étant pas de sa compétence.
Le Ministère du travail et de la fonction devra dire par exemple qu’il : « rappelle aux travailleurs et travailleuses que tel jour est férié, chômé, payé ». C’est inapproprié de dire « que le Ministère porte à la connaissance des travailleurs…».
Kalil Camara, Juriste
