Me Lancinet Sylla dénonce la violation des règles de procédure dans l’interpellation de l’ancien premier ministre Ibrahima Kassory Fofana devant la Direction Centrale des investigations judiciaires de la gendarmerie. Cet avocat déplore la non qualification des faits retenus contre son client.
« Les règles de procédure pénale sont faites pour tout le monde. Si ces règles de procédure sont violées, ça doit Interpeller la conscience collective. Ceux qui sont poursuivis aujourd’hui, ce sont eux qui étaient aux affaires hier. On ne pouvait pas imaginer qu’ils auraient à faire la justice », rappelle-t-il avant de poursuivre :
« Dans cette affaire, tout porte à croire que l’appartenance à un gouvernement serait devenu constitutif d’infraction à la loi pénale. Ça fait peur. C’est comme si nous sommes dans la responsabilité collective. Or la responsabilité collective est bannie depuis la nuit des temps. Alors le fait de procéder ainsi est aussi contraire aux instruments juridiques internationaux ratifiés par notre pays que l’article 14 du code pénal qui prévoit que nul n’est pénalement responsable que de son fait personnel. Ça nous inquiète. Qu’on puisse poursuivre ceux-ci sur les mêmes qualifications. Aucun fait précis n’est mis à leurs charges. C’est à la gendarmerie de chercher les faits et les coller aux qualifications sur la base desquelles nous sommes poursuivis. Ce qui n’est pas normal. C’est les faits qui doivent précéder les qualifications et non le contraire.
Une autre violation de règles de procédure, c’est le fait de les poursuivre tous parce qu’ils ont appartenu à un gouvernement. C’est un précédent fâcheux.
Une autre violation, c’est la violation du secret de l’enquête. Tout ce qui se passe se retrouve soit sur les réseaux sociaux ou dans les médias », dénonce l’avocat de l’ancien premier ministre.
Il faut signaler que les interpellés viennent d’être déférés à la CRIEF.
Lancinet Camara
