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Guinée : la caution pour les élections sénatoriales fixée à 30 millions GNF

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La Direction générale des élections (DGE) fixe à 30 millions de francs guinéens la caution à verser par chaque candidat aux élections sénatoriales prévues le 20 décembre 2026. Les dépenses de campagne sont, quant à elles, plafonnées à 300 millions de francs guinéens par candidature.

À l’approche des élections sénatoriales du 20 décembre 2026, les règles financières encadrant la participation des candidats et le financement des campagnes électorales sont précisées. Selon les dispositions d’une décision relative à la caution et aux dépenses de campagne, chaque candidat devra s’acquitter d’une caution de 30 000 000 de francs guinéens, conformément à l’article 275 du Code électoral.

Le dépôt de cette caution devra s’effectuer au Trésor public, contre récépissé, au plus tard cinquante jours avant la date du scrutin. Les fonds seront versés sur les comptes du Trésor public ouverts à la Banque centrale de la République de Guinée. Un compte spécifique est prévu pour Conakry ainsi que pour chaque préfecture.

Les dépenses de campagne plafonnées à 300 millions GNF

La décision fixe également à 300 000 000 de francs guinéens par candidature le plafond global des dépenses de campagne électorale.

Les candidats sont formellement tenus de respecter cette limite. Toute dépense dépassant le montant autorisé constitue une violation du Code électoral et expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

Cette mesure vise à encadrer les dépenses engagées pendant la campagne et à assurer le respect des règles financières applicables aux candidats.

Un fonds électoral et un compte de campagne obligatoires

En application des articles 280 et 281 du Code électoral, chaque candidat doit constituer un fonds électoral exclusivement destiné au financement de sa campagne.

Il est également tenu d’ouvrir un compte de campagne auprès d’un établissement bancaire agréé. Ce compte doit permettre de retracer l’origine des fonds reçus ainsi que l’ensemble des dépenses effectuées dans le cadre de la campagne électorale.

La personne chargée des dépenses électorales ne pourra effectuer de paiements ni engager de dépenses en dehors de ce fonds électoral.

La DGE et ses services chargés de l’application

La mise en œuvre de cette décision incombe aux directions techniques, aux services d’appui, au conseiller juridique ainsi qu’aux démembrements de la Direction générale des élections, chacun dans son domaine de compétence.

Mansaré Soumah Naby Moussa

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