À l’approche des élections législatives et communales prévues le 31 mai 2026, Direction Générale des Élections a adressé une mise en garde aux hauts responsables publics engagés dans la compétition électorale. Dans un communiqué officiel, la DGE informe les présidents et vice-présidents des Institutions de la République, les membres du Gouvernement, ainsi que les secrétaires généraux et directeurs généraux des départements ministériels candidats aux scrutins à venir, que les dispositions du Code électoral relatives aux incompatibilités doivent être strictement respectées.
L’institution électorale rappelle qu’en vertu des articles 156 et suivants du Code électoral relatifs aux élections législatives, ainsi que des articles 235 et suivants concernant les élections communales, tout responsable public candidat est tenu, avant la validation de sa candidature, soit de démissionner de ses fonctions, soit de se placer dans la situation administrative prévue par la loi.
Une cessation effective des fonctions exigée
La DGE insiste sur le fait que cette exigence ne se limite pas à la simple signature d’un acte de démission. Elle implique également l’arrêt effectif de toute activité liée aux anciennes fonctions occupées.
Parmi les pratiques interdites figurent notamment:
l’occupation des bureaux administratifs ;
l’utilisation des moyens matériels, logistiques et humains de l’État ;
la tenue de réunions de service ;
l’usage des attributs, privilèges et facilités attachés aux fonctions quittées.
Selon la Direction Générale des Élections, plusieurs candidats ayant officiellement quitté leurs fonctions continueraient pourtant à utiliser les locaux et infrastructures de leurs anciens services et à agir publiquement comme s’ils étaient toujours en poste.
La DGE dénonce une atteinte à l’égalité entre candidats
L’organe chargé de l’organisation des élections estime que de telles pratiques constituent une violation manifeste de l’esprit et de la lettre du Code électoral.
La DGE souligne que ces dispositions visent principalement à garantir :
l’égalité entre les candidats ;
la neutralité de l’administration publique ;
la sincérité du scrutin.
Elle rappelle également que les ressources publiques, les administrations et les institutions de l’État ne doivent en aucun cas servir, directement ou indirectement, de cadre à des activités susceptibles de créer une confusion entre l’exercice d’une fonction publique et la compétition électorale.
Des sanctions prévues en cas de non-respect
S’appuyant sur les articles 330 et 341 du Code électoral, la Direction Générale des Élections affirme être chargée de veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires en matière électorale.
L’institution invite ainsi tous les candidats concernés à se conformer sans délai aux prescriptions en vigueur, en mettant fin à toute occupation ou utilisation des bureaux et services relevant de leurs anciennes responsabilités administratives ou politiques.
La DGE prévient enfin que tout manquement constaté pourrait entraîner les conséquences prévues par les lois et règlements en vigueur, sans exclure d’éventuelles poursuites ou mesures administratives prises par les autorités compétentes.
En conclusion, la Direction Générale des Élections appelle l’ensemble des acteurs politiques et institutionnels au respect rigoureux des principes de légalité, d’équité et de transparence, jugés indispensables à l’organisation d’élections crédibles, apaisées et conformes aux lois de la République.
Mansaré Soumah Naby Moussa
