Depuis le 14 février 2023, les audiences criminelles du Tribunal de Premiere Instance de Dixinn délocalisé a Kaloum en l’affaire des évenements du 28 septembre 2009 se tiennent à huis clos, à la demande des victimes parties civiles notamment des infractions sexuelles comme il est de droit en pareilles circonstances. Habitué à suivre régulierement le proces emblématique, le public a bien hate de rétrouver le petit ecran. Poursuivant l’un des buts de la tribune qui est celui de la vulgarisation du droit au grand public par la médiation de l’actualité, nous allons nous pencher sur la compréhension du huis clos avant de voir ses sources et pratiques en droit international pénal et en droit guinéen.
Compréhension et sens du huis clos
En principe, la procédure pénale est caractérisée par la publicité des débats qui signifie un acces universel à toute personne à l’audience. Ce principe constitue en soi la garantie de transparence en vue d’un proces juste et équitable, au vu et su de tout le peuple au nom duquel justice est rendu. Le huis clos contitue l’exception au principe de la publicité des débats. Comme l’indique son nom, le proces à huis clos est un proces tenu à « portes closes ». Il s’agit d’un proces tenu hors la présence du public. Il est prononce par le president du tribunal dans l’intéret du public ou dans l’intéret des victimes et des temoins. Ce huis clos au pénal est connu en procédure civile sous le vocable « en chambre du conseil ».
En droit international pénal
Dans la pratique de la justice pénale internationale, la publicité des débats constitue toujours le principe d’un proces juste et équitable. Cependant, le huis clos est souvent prononcé dans l’intéret des victimes ou la protection des temoins. Au niveau de la Cour penale internationale,
En droit guinéen
Le siege du huis clos en Guinée est enchassé à l’article 397 du Code de procedure pénale en ces termes « Les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangéreuse pour l’ordre public ou les mœurs.
Dans ce cas, le tribunal le declare par un jugement rendu en audience publique.
…
Lorsque les poursuites sont exercées du chef du viol ou de torture et des actes de barbarie accompagnés d’agressions sexelles, le huis clos est de droit si la victime partie civile ou l’une des victimes parties civiles le demande ; dans les autres cas, le huis clos ne peut etre ordonné que si la victime partie civile ou l’une des victimes parties civiles ne s’y oppose pas. … ».
Pour terminer, à en juger par les demandes du public pour suivre le proces comme de coutume et l’importance qu’il accorde à sa tenue, il est déjà loisible d’affirmer que le proces des evenements du 28 septembre 2009 est entrain de remplir le role qui est le sien, celui d’exorciser notre douloureux passé et jeter les jalons d’un futur radieux fondé sur la justice pour toutes les filles et tous les fils de la Guinée.
Conakry, le 02 mars 2023 -Juris Guineensis No 45.
Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D
Docteur en droit, Université Laval/Université de Sherbrooke (Canada)
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour
