Alors que la décision du président de la transition, le colonel Mamadi Doumbouya, révoquant le maire de la commune de Matam dans ses fonctions suscite des interrogations au sein de l’opinion publique, Dr Alhassane Makanera Kaké juriste explique les modalités de limogeage d’un élu local.
Selon le spécialiste des questions de droit, «lorsqu’on parle de limogeage d’un maire, il y a une explication qu’il faut comprendre car le maire à une double fonction. Il est tantôt chef de l’exécutif communal, qui attribue les fonctions administratives. Et aussi, il a des fonctions politiques parce qu’il est conseillé. Dire que le président à révoqué le maire ça sous-entend que le président a révoqué un élu. Pourquoi ? L’article 143 du code des collectivités révisé qui est en vigueur donne la possibilité ou la compétence au président de la République de révoquer un maire en cas de manquement grave à ses obligations. Mais dans son décret il faut que le président motive sa décision. Alors que pour les autres fonctionnaires ordinaires le président n’a pas besoin de motiver sa décision » explique-t-il.
D’après Dr Makanera Kaké quand un maire est révoqué de ses fonctions, il ne perd pas toutes ces prérogatives.
« Ce qui est important à signaler, si vous prenez le code des collectivités il est dit dans un alinéa que quand un maire est évoqué cela ne concerne pas sa fonction administrative. Il cesse d’être maire mais reste élu conseiller. Ça veut dire que cette révocation ne porte que sur la fonction administrative. Donc un maire révoqué cesse d’être président de l’autorité du conseil communal mais il continue d’exercer la fonction pour laquelle il a été élu » précise-t-il.
Pour ce qui concerne la mise en place de la CRIEF pour lutter contre la corruption et le détournement des deniers publics, notre interlocuteur mise sur l’indépendance de l’institution.
« Tout ce qu’on peut dire et réitéré de la procédure c’est qu’il faut que cette juridiction soit indépendante. Pas seulement indépendante vis-à-vis des autorités mais indépendante vis-à-vis des justiciables aussi. Parce que souvent quand nous parlons de l’indépendance du juge, nous prenons d’un seul côté celui du pouvoir. C’est pourquoi je demande à cette cour d’avoir 3 types d’indépendance : faire tout à ce qu’elle soit indépendante vis-à-vis de l’exécutif et son gouvernement, vis-à-vis des justiciables et l’indépendance du juge lui-même des justiciables » indique le juriste.
Mohamed Barry
