A travers un communiqué publié dans les médias, la Maison Kems Production dit interdire à l’artiste Petit Ousté toutes activités artistiques sur le plan national et international. Ce communiqué n’est pas passé inaperçu. Alors que des opérateurs culturels interprètent chacun à sa manière, le juriste journaliste Kalil Camara apporte en fin des précisions sur la page Facebook de KC Consultation Juridique Gratuite.
« C’est le contrat qui lie un artiste à une maison de production. Quel que soit le type de contrat, il est soumis aux règles générales qui n’admettent pas des clauses exorbitantes, portant atteinte à l’ordre public, aux mœurs etc. Les deux sont cocontractants. La maison Kems Production ne peut ni suspendre l’artiste ni lui interdire des spectacles, inversement. C’est encore croquignolesque quand Kems Production prétend faire l’interdiction à l’artiste jusqu’à l’international. Or même l’Etat guinéen n’a pas la compétence juridique d’interdire des spectacles à un artiste hors le territoire national.
Toutefois, il se peut qu’il y ait des clauses dans leur contrat stipulant que Petit Ousté ne doit participer à aucun spectacle ou événement artistique sur le plan national et international sans le cachet ou la signature de la maison Kems production. Dans ce cas, si la maison estime qu’il y a la violation d’une clause ou des manquements imputables à l’artiste, elle peut suspendre l’exécution de sa part d’engagement en exigeant de l’artiste ou en lui faisant une mise en demeure de s’exécuter conformément au contrat. Par exemple, refuser de signer la participation de l’artiste à un événement alors que le fait pour l’artiste de participer à un événement sans la maison serait une autre violation du contrat qui pourrait lui coûter cher sur le plan judiciaire. Il serait alors contraint d’abdiquer. Si l’artiste promet de corriger le manquement, le contrat se poursuit. En cas de désaccord, la maison qui estime une violation saisit la justice qui va trancher sur ses prétentions.
En affirmant dans le communiqué, « Petit Ousté est interdit de participer à tout événement artistique de quelque nature que ce soit jusqu’à nouvel ordre…, ces comportements constituant des manquements graves aux obligations du contrat, nous obligeant à suspendre toute apparition ou participation de l’artiste à des activités artistiques, tant au niveau national qu’international jusqu’à nouvel », la maison manifeste un pouvoir qu’elle ne détient pas pour au tant sur l’artiste. La bonne formule serait: « la maison Kems Production informe par la présente l’ensemble des opérateurs culturels guinéens et internationaux qu’elle décide de suspendre son contrat avec l’artiste Petit Ousté…». Cette suspension empêche de facto l’artiste à participer aux spectacles, faute de quoi, en cas d’action en justice, il peut être condamné à des dommages-intérêts envers la Maison. », a écrit le juriste journaliste.
