Le phénomène rapatriement indirect des bénéfices ou prix de transfert, semble être relégué au second plan dans les agendas des politiques fiscales de nombreux pays en développement, malgré quelques efforts et reformes d’encadrement de ce phénomène dans les dispositions du Code Général des impôts et Douanes. Et pourtant, parmi toutes les catégories de flux financiers illicites, ce phénomène prix de transfert et ses conséquences via le sigle » FAR »: Fonctions Stratégiques et Opérationnelles diversifiées, des Actifs stratégiques avec leurs caractéristiques fondamentales et particulières et des Risques potentiels à couvrir et leur structuration dans le temps et l’espace, demeure le plus meurtrier sur le plan de mobilisation des recettes fiscales.
Pourquoi ce phénomène, prix de transfert reconnu par le sigle FAR, Fonctions Stratégiques, Actifs Sectoriels et Risques potentiels couverts, est classé dans la catégorie la plus meurtrière de toutes les familles de flux financiers illicites reconnus dans le monde économique et des affaires ? C’est tout simplement, par ce qu’il est adossé et appliqué aux éléments très complexes, techniquement difficiles à démontrer aux yeux des dispositions et lois nationales des différents pays, qui sont appelés à conduire et déconstruire des montages financiers plus meurtriers et illicites construits à leur absence et au détriment de toutes les générations. Des réalités économiques et fiscales très connues et intégrées dans la plupart des structures de toutes les économies avancées et développées, sous l’observation mimétisée du système synchronisé des économies planifiées par les mêmes acteurs. Dorénavant, ces systèmes synchronisés, ont inscrit ces pratiques au premier plan de conduite des affaires économiques et fiscales, par les mécanismes de conception équivalent aux actifs stratégiques conçus en question pour répondre à leurs attentes. Une première manière de justifier les arguments, selon lesquels la structure substantielle des organisations de production de biens et services, demeure une partie intégrante de la culture et civilisation des phénomènes de rapatriement indirect des bénéfices ou prix de transfert. Très malheureusement, dans nos économies Africaines, en particulier celle de la Guinée, très mal synchronisées aux réalités du monde des affaires, où les théories et pratiques des actifs productifs ont été occultées dans les différents programmes de formation, causant ainsi de graves dérives économiques, sociales et fiscales sans précédent aux nombreux pays en développement. Des politiques économiques non productives les rendant totalement observateurs désarmés des outils de contrôle des politiques fiscales, structuration des caractéristiques et fondements des actifs sur lesquels, ces phénomènes de rapatriement des bénéfices indirects et prix de transfert sont potentiellement appliqués à dessein.
Le phénomène prix de transfert sous le sigle et appellation FAR : fonctions hiérarchiques des organisations modernes de production des biens et services pour la rentabilité des capitaux investis ;suivies, très souvent des caractéristiques particulières des Actifs stratégiques dans le système du capitalisme intégré, à l’orée des pratiques du libre-échange des biens et services dans le temps et l’espace ; et sans se soucier de grands Risques, naturellement couverts dans d’autres circonscriptions fiscales du monde économique en dit tout au long de cette histoire dans nos Administrations fiscales et douanières. Donc, des précautions et mesures sont à prendre à l’endroit de toutes les autorités investies aux questions de mobilisation des recettes fiscales, en première ligne, Monsieur le Ministre du Budget Facinet Sylla, l’espoir de toutes les régies financières rattachées à son département.
Les conséquences financières du prix de transfert dans nos économies en développement sont nettement indescriptibles, les statistiques sont très difficiles à élaborer, manque de critères peu standardisés sur les conséquences sociales, fiscales, financières, économiques et budgétaires dans nombreux Africains. Par faute, de l’absence totale des modèles et outils fiscaux dynamiques devant prendre en compte toutes les dimensions des structures de taxation des revenus des personnes morales qui se seraient lancées à ces pratiques non orthodoxes aux principes et éthiques des matières de contrôle fiscale, et la cartographie réelle des actifs subséquents. Souvent, les spécialistes en la matière, expriment par contre un manque à gagner se chiffrant à plus de 6 500 milliards USD par an.
Un montant nettement supérieur à l’ensemble des aides, dettes financières et fiscales de nombreux pays Africains en détresse auprès des institutions et bailleurs de fonds, comme pour dire combien de fois, les conséquences fiscales et économiques de ce phénomène sont tout simplement indescriptibles avec des effets très lourds dans les comptabilités nationales et publiques.
A date dans nombreux pays en développement, les unités et commissions sont instituées et auraient pour mission les problématiques de contrôle, description, maitrise et expertise en la matière. Pour la Guinée en particulier, non spécialiste de la structure des actifs économiques dans les différents secteurs tels que les mines, télécoms, pétrole et autres institutions bancaires ou financières etc, démontrant un tissu fiscal peu solide et se trouverait nettement en retard sur les notions historiques, voire fondamentales de la hiérarchisation des Actifs stratégiques dans tous les secteurs porteurs de croissance; souvent les autorités fiscales et douanières ne peuvent échapper aux pertes énormes de recettes fiscales et autres ressources financières, pouvant se chiffrer à l’ordre des milliards de dollars USD dans les méandres des circuits économiques opaques ; tenus par leurs responsables.
Devant la Modélisation-Africaine-MMA, le phénomène du prix de transfert devient une compétence des élites Africaines et le cadet des soucis fiscaux et économiques : Comment décrire synoptiquement, toutes les conséquences réelles de ce phénomène dans une société donnée, comme la Guinée où l’ensemble du système fiscal est parfaitement adossé aux actifs étrangers et sectoriels ? Où la plupart de gros contribuables sont parfaitement imprégnés aux notions et architectures basées sur la conception, acquisition, détention, application, exploitation, mutations sectorielles, développement, modernisations techniques, innovations et la créativité des actifs Stratégiques en lieu et place de l’économie locale.
Des propositions de solution pour nos administrations fiscales et douanières : Les perspectives de solution, dans de telles circonstances lamentables et pitoyables de nos administrations fiscales et douanières sont dans les applications pratiques et compétences techniques des actifs stratégiques. Autrement dit, la Modélisation Africaine-MMA, qui prône de la conception, acquisition, détention, application, exploitation, développement, modernisations techniques, mutations sectorielles, innovations et la créativité des actifs Stratégiques dans tous les secteurs de l’économie moderne. De telles mesures réelles, peuvent être recommandées à notre Ministre du Budget, Monsieur Facinet Sylla, premier responsable des directions générales des impôts et des douanes, afin d’augmenter les capacités de mobilisation des recettes fiscales et de limiter définitivement les saignées fiscales, pour faire face aux enjeux et défis des financements du programme simandou 2040.
Les autorités administratives, fiscales et douanières, sous la vigilance, leadership et management de Monsieur, le Ministre du Budget, Facinet Sylla, doivent instituer des commissions spéciales et des unités de contrôle chargées :Traitement des questions du prix de transfert et politiques industrielles ; Evaluations des conséquences du rapatriement indirect des bénéfices des multinationales; Renforcement et accompagnement des ressources humaines pour se spécialiser à ce phénomène meurtrier et son sigle FAR: Fonctions Stratégiques des multinationales; Structuration des Actifs sectoriels et productifs et Cartographie des Risques potentiels et des instruments de sa couverture multidimensionnelles aux yeux de l’esprit gagnant-gagnant ; Assurer la vulgarisation de toute la nomenclature des actifs sectoriels suivant la hiérarchisation des fonctions stratégiques et des risques couverts dans d’autres périphéries fiscales.
Conclusion : A cet effet, ces commissions stratégiques et unités de contrôle doivent être structurées au sein des administrations fiscales et douanières, pour répondre aux attentes de l’économie nationale via les problématiques de financement du programme simandou 2040, dont l’organigramme peut être :Un (1) président de commissions et unités de contrôle ; deux (2) vices présidents ; deux (2) spécialistes des fonctions stratégiques et opérationnelles des sociétés et multinationales ; deux (2) spécialistes des actifs stratégiques et leurs caractéristiques ; deux (2) spécialistes des Risques et structures des revenus ; deux (2) Spécialistes des questions juridiques et économiques ; deux (2) Spécialistes des techniques fiscales et financières ; deux (2) spécialistes des techniques douanières et régimes économiques ; deux (2) spécialistes en modélisation fiscale et financière ; dix (10) membres et autres conseillers techniques des commissions et unités de contrôle parmi les personnes ressources du pays etc.
Avantages économiques, budgétaires et fiscaux des commissions et unités de contrôle à court, moyen et longs termes pour le Ministère du Budget et autres administrations fiscales et douanières : 1-Augmenter radicalement les recettes fiscales et douanières à court, moyen et longs termes respectivement à l’ordre de 80 à 500 % des capacités potentielles de mobilisation des ressources internes ; 2-Bâtir un cadre de réflexion, échange et diligences spécialisées à chaque type d’éléments de la FAR : Fonctions Stratégiques, Actifs Sectoriels et Risques divers ; 3-Développer le cadre fiscal propre aux opérations du prix de transfert, cohérent aux activités extractives, bancaires, télécoms et autres ; 4-Maitriser les risques fiscaux liés aux fonctions, actifs et risques sectoriels, pouvant engendrer des conséquences ou pertes financières à l’administration fiscale lors des contrôles ou redressements fiscaux ; 5-Constituer des équipes plus spéciales et responsables aux questions fiscales liées aux fonctions, actifs et risques des sociétés multinationales à moyen et long terme ;6-Autres propositions plus techniques concrètes en matière de mobilisation des recettes fiscales selon le niveau d’expertise sollicitée etc.
Par Abdoulaye SOUMAH, Doctorant en Politique Budgétaire et Fiscale des Industries Extractives dans les pays en Développement-Fondateur du Cabinet Inteex-Sarl et promoteur du Club Modélisation Africaine-CMA.
