Le collectif d’avocats du président du parti MoDeL, condamné en janvier dernier à 2 ans de prison ferme, a animé une conférence de presse ce jeudi 13 février à Conakry. Objectif, informer l’opinion publique sur les « évolutions judiciaires, notamment l’appel en cours devant la Cour d’Appel de Conakry et la saisine de la Cour de Justice de la CEDEAO».
À cette occasion, le collectif d’avocats d’Aliou Bah par la voix de Me Pépé Antoine Lamah a annoncé qu’une plainte accompagnée d’une demande de soumission à une procédure accélérée a été déposée au greffe de la Cour de justice de la CEDEAO.
« Je rappelle que sous le fondement de l’article 593, (…) de procédure pénale, la cour d’appel a trois mois pour statuer sur ce recours à compter de sa date. Le recours a été interjeté le 7 janvier 2025. La cour a trois mois à compter de cette date pour examiner le recours de M. Mamadou Aliou bah . Mais parallèlement à cette procédure, et au regard des violations manifestes qui ont caractérisé cette procédure cavalière. En accord, bien entendu, avec M. Mamadou Aliou Bah, une plainte a été déposée avant-hier au greffe de la Cour de justice de la CEDEAO. Cette plainte a été accompagnée d’une demande de soumission à une procédure accélérée. L’État guinéen a reçu hier notification de notre plainte. Il a un mois à compter de cette notification pour ce prononcer. Nous allons dès à présent vous exposer les grandes lignes des violations que nous avons articulé dans cette plaine déposée contre la Guinée au niveau de la Cour de justice de la CEDEAO. Le collectif a estimé que plusieurs droits fondamentaux de M. Mamadou Aliou Bah ont été violés», a-t-il annoncé.
En poursuivant, Me Antoine évoque plusieurs manquements dans la procédure: « En premier lieu, le collectif a relevé la violation du droit à la liberté individuelle de monsieur Mamadou Aliou Bah. La liberté individuelle est protégée à l’article 6 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples. À l’article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Aux articles 3 et 9 de la déclaration universelle des droits de l’homme», a-t-il fait savoir.
Naby Moussa
