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TPI de Labé: le juge Moussa Camara et le substitut suspendus par le garde des sceaux 

Le ministre de la Justice et des droits de l’homme a suspendu de ses fonctions deux magistrats  pour insuffisance professionnelle. Il s’agit du juge Moussa Camara et du substitut du procureur de la République Cé Avis Gamy, les deux en service au tribunal de première instance de Labé. 

Dans l’arrêté publié sur sa page Facebook, le garde des sceaux indique que le juge est suspendu pour avoir décerné un mandat de dépôt contre dame Asmaou Diallo, non détenue, comparant libre, en violation flagrante de l’article 537 du code de procédure pénale. 

Quant au substitut du procureur, il est suspendu pour avoir exécuté ce mandat de dépôt. 

Le même arrêté annonce que ces suspensions seront suivies de la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature aux fins d’actions disciplinaires.

 




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