Dans son communiqué sur les circonstances du décès en détention de Dr Dioubaté qui était poursuivi pour avoir brûlé la photo du président, le parquet général près le TPI de Kankan déclare : « L’état de santé du défunt, lors de sa détention, a conduit Monsieur le juge d’instruction en charge du dossier à délivrer successivement l’ordonnance en date du 17 septembre 2024 d’expertise psychiatrique ainsi que l’ordonnance en date du 27 septembre 2024 portant suivi et traitement».
Nous retenons dans ce communiqué deux dates. L’ordonnance d’expertise psychiatrique du 17 septembre 2024 et l’ordonnance portant suivi et traitement médical du 26 septembre 2024.
En effet, le décès a été annoncé le 26 septembre, le même jour indiqué par le parquet pour l’ordonnance de suivi et traitement. Deux questions pertinentes : entre le décès et l’ordonnance portant suivi et traitement sont de la même date, lequel est survenu en premier? Car l’ordonnance de suivi et traitement sur l’état psychiatrique du défunt était sensé mettre fin à la détention provisoire.
Quelle est la date du rapport d’expertise faisant état de l’état psychiatrique qui a motivé l’ordonnance portant suivi et traitement du juge d’instruction? Une fois que ce rapport était rendu, le juge d’instruction devrait, ou sur requête du parquet, demander une contre expertise soit remettre le défunt en liberté.
Un autre aspect important. La photo pour laquelle Dr Dioubaté était poursuivi a été brûlée le 7 septembre et c’est le même jour, selon les médias, qu’il a été arrêté. Depuis cette date, à partir même de la garde à vue, il était sensé, sur le fondement de l’article 92 du code de procédure pénale, suivre un examen médical sur le rapport duquel, si son trouble mental était établi, il ne devrait faire l’objet de détention.
Kalil Camara, Juriste Consultant
