À travers un décret signé ce vendredi 16 octobre 2026, le président de la République, Mamadi Doumbouya, a procédé au déclassement de deux importantes réserves foncières du domaine public de l’État. Situés à Simbaya-Wanindara et sur l’île de Kassa, ces espaces feront l’objet de travaux de restructuration, de régularisation et d’aménagement au profit de leurs occupants actuels, sous réserve de certaines exclusions.
Une nouvelle étape dans la gestion du patrimoine foncier de l’État guinéen. Le président Mamadi Doumbouya a signé, ce vendredi 16 octobre 2026, un décret portant déclassement de deux réserves foncières totalisant plus de 750 hectares, situées dans la zone industrielle de Simbaya-Wanindara et sur l’île de Kassa.
Selon les dispositions du décret, cette mesure vise à permettre la restructuration et la régularisation de ces espaces, conformément à l’article 113 du Code foncier et domanial.
Deux réserves foncières concernées
La première zone visée par cette décision est celle de Simbaya-Wanindara. Elle concerne une réserve foncière d’une superficie de 315 hectares, 38 ares et 35 centiares, qui était précédemment régie par un décret datant de novembre 1989.
La seconde réserve se trouve sur l’île de Kassa. Elle couvre une superficie de 435 hectares, 49 ares et 30,85 centiares.
Au total, ces deux sites représentent plus de 750 hectares concernés par cette opération de déclassement.
Restructuration et régularisation des occupations
L’article 2 du décret prévoit que les espaces concernés feront l’objet de travaux de restructuration, de régularisation et d’aménagement.
L’objectif affiché est de stabiliser et de formaliser la situation foncière des occupants actuels, tout en veillant au respect des dispositions du Code de l’urbanisme et du Code foncier et domanial.
Cette opération devra ainsi permettre d’encadrer les occupations sur les sites concernés, dans le cadre des règles légales applicables à la gestion du foncier.
Plusieurs catégories de terrains exclues
Toutefois, le déclassement ne signifie pas que l’ensemble des terrains situés dans ces zones pourra automatiquement bénéficier d’une régularisation. Le décret prévoit plusieurs exclusions afin de préserver les infrastructures publiques et les emprises nécessaires à l’aménagement urbain.
Ne sont notamment pas concernés par cette mesure les terrains faisant l’objet de baux emphytéotiques ou de baux à construction.
Les équipements publics et les infrastructures communautaires sont également exclus. Il s’agit notamment des écoles, des centres de santé, des terrains de sport, des espaces verts et des cimetières.
Les lieux de culte ainsi que les installations des forces de défense et de sécurité sont également préservés.
Enfin, les servitudes et les emprises de la route Le Prince, des transversales et des voies secondaires ne sont pas concernées par la régularisation prévue.
Mansaré Soumah Naby Moussa
