spot_img
spot_img
AccueilGUINEEManifestation : les parents qui abandonnent leur enfant dans le viseur du...

Manifestation : les parents qui abandonnent leur enfant dans le viseur du parquet spécial pour enfant

Le parquet spécial près le tribunal pour enfant de Conakry met en garde  les parents qui laissent ou abandonnent leur enfant lors des manifestations. Après avoir indiqué l’interpellation de 34 enfants dont 5 âgés de moins de 13 ans, le parquet spécial pour enfant s’est prononcé sur la responsabilité pénale des parents. Mais avant, il les somme à assumer la responsabilité parentale.

 « Le parquet spécial réaffirme sa volonté et son engagement indéfectible à veiller à ce que la dignité et l’intégrité physique des enfants en conflit avec la loi soient respectées. En toute circonstance, il invite les parents à assumer leur responsabilité parentale pendant les périodes de manifestations en empêchant leur enfant d’être au cœur des troubles dans la cité », lance-t-il avant de poursuivre :

« Faute de quoi, il se réserve le droit de faire usage des dispositions combinées des articles 874 880 et 888 du code de l’enfant qui dispose respectivement :

  1. « le fait d’exposer directement un enfant à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entrainer une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi est punie d’un emprisonnement de 1 à 3 ans et d’une amende de 1 millions à 10 millions de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement » ;
  2. « le fait pour un parent, un tuteur ou de représentant légal d’un enfant d’abandonner volontairement son enfant poursuivi pour une infraction donnée au niveau des services de sécurité et de justice, est puni d’un emprisonnement de 1 à 3 mois et d’une amende de 500 000 à 2 millions de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement » ;
  3. « Le fait par le père ou la mère légitime, naturel ou adoptif de se soustraire sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur, est puni de 3 mois à 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 2 millions à à 10 millions de francs guinéens et de l’une de ces deux peines seulement ».

En fin, le parquet spécial constate avec regret une délinquance intelligemment organisée à l’aune de laquelle les mineurs sont instrumentalisés. C’est pourquoi il rappelle de son droit de faire engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout parent défaillant », a déclaré le parquet sur la RTG.

Kalenews

RELATED ARTICLES

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Most Popular

Recent Comments