Au Sénégal, la liberté de la presse et la liberté d’expression sont garanties par la Constitution. Mais ces libertés connaissent des limites précises lorsque des propos publics sont considérés comme offensants, diffamatoires ou injurieux à l’égard d’un chef d’État étranger par exemple.
Contrairement à certains pays africains comme la République de Guinée ayant dépénalisé une partie des délits de presse, la législation sénégalaise maintient encore des sanctions pénales dans ce domaine. Le dispositif juridique repose principalement sur le Code pénal sénégalais, notamment les articles 265 et 266, qui protègent les chefs d’État étrangers, chefs de gouvernement et représentants diplomatiques contre les offenses publiques.
L’article 265 prévoit notamment des peines pouvant aller de six mois à deux ans d’emprisonnement, assorties d’amendes financières, pour toute offense commise publiquement envers un dirigeant étranger.
La notion « d’offense » retenue par le droit sénégalais est relativement large. Elle peut englober :
des propos injurieux ;
des accusations diffamatoires ;
des attaques verbales ;
ou des déclarations jugées attentatoires à l’honneur ou à la dignité d’un dirigeant étranger.
Ces infractions peuvent être constituées dès lors que les propos sont rendus publics à travers :
la presse écrite ;
la télévision ;
la radio ;
les réseaux sociaux ;
les vidéos diffusées en ligne ;
ou tout autre support accessible au public.
Une différence majeure apparaît toutefois avec certains systèmes juridiques voisins, notamment celui de la Guinée. Au Sénégal, l’ouverture des poursuites ne dépend pas obligatoirement d’une plainte diplomatique officielle du chef d’État concerné.
Le parquet sénégalais peut, en effet, engager lui-même des poursuites lorsqu’il estime que les faits relèvent d’une infraction pénale. Autrement dit, la justice peut être saisie soit par une plainte, soit par une initiative du ministère public à travers une autosaisine.
Dans la pratique judiciaire sénégalaise, les autorités ont déjà eu recours à plusieurs reprises aux infractions liées à :
la diffamation ;
l’injure publique ;
l’offense ;
ou la diffusion de fausses nouvelles.
Ces dispositions demeurent régulièrement au cœur du débat public au Sénégal, où des organisations de défense des droits humains et de la liberté de la presse plaident depuis plusieurs années pour une dépénalisation plus poussée des délits de presse.
Pour les défenseurs de cette réforme, les sanctions privatives de liberté peuvent constituer une pression sur les journalistes et les acteurs des médias. À l’inverse, les partisans du maintien de ces dispositions estiment qu’elles demeurent nécessaires pour protéger les institutions, préserver les relations diplomatiques et encadrer les abus de la liberté d’expression.
Dans un contexte marqué par la montée en puissance des réseaux sociaux et des plateformes numériques, la question de la responsabilité des journalistes, chroniqueurs et influenceurs reste plus que jamais au centre des débats juridiques et démocratiques au Sénégal.
Oumar Kateb Yacine Bah
Ancien commissaire de la Haute Autorité de la Communication-Guinée
Contact: bahoumaryacine777@gmail.com
