Par-delà l’émotion suscitée par les affaires de fraude au baccalauréat et les débats qu’elles alimentent, une question essentielle mérite d’être posée : que devient un État de droit si les décisions de justice sont jugées à l’aune des émotions plutôt qu’au regard du droit ?
Le dossier de Kindia en est une parfaite illustration. Après une condamnation prononcée en première instance, le parquet a exercé un recours devant la Cour d’appel de Conakry, ouvrant une nouvelle phase de la procédure judiciaire. Cette seule réalité rappelle une évidence souvent oubliée : un jugement de première instance n’est pas toujours la fin de l’histoire judiciaire. Il peut être confirmé, modifié ou infirmé, selon l’appréciation souveraine de la juridiction d’appel.
Pourtant, dès que certains prévenus retrouvent la liberté ou bénéficient d’une décision plus favorable, les interprétations se multiplient. Les uns dénoncent une prétendue faiblesse de l’État ; les autres y voient une preuve d’innocence. Ces deux lectures sont juridiquement inexactes.
La remise en liberté décidée par une juridiction ne signifie pas nécessairement que la fraude n’a jamais existé. Elle peut résulter d’une appréciation différente des éléments de preuve, d’une individualisation des responsabilités, d’une requalification des faits ou encore d’une révision de la peine. C’est précisément le rôle du juge : examiner chaque dossier avec impartialité, au cas par cas, loin des généralisations et des pressions de l’opinion.
La lutte contre la fraude aux examens nationaux est une exigence légitime. Aucun pays ne peut accepter que le mérite soit remplacé par la tricherie. La loi guinéenne prévoit d’ailleurs des sanctions pénales contre les auteurs de fraude, preuve que le législateur entend protéger la crédibilité des diplômes nationaux. Mais dans un État de droit, la sévérité de la loi ne dispense jamais la justice d’apporter la preuve de la responsabilité individuelle de chaque prévenu.
C’est ici que se révèle toute la grandeur de l’institution judiciaire. La mission du juge n’est pas de satisfaire la colère populaire, ni de répondre aux attentes des réseaux sociaux. Sa mission est de dire le droit. Rien que le droit.
Une justice indépendante est parfois incomprise parce qu’elle refuse de céder à l’émotion. Mais c’est justement cette capacité à résister aux pressions qui fait sa crédibilité. Le jour où les magistrats rendront leurs décisions pour plaire à l’opinion publique plutôt qu’en fonction des preuves et de la loi, ce ne sera pas une victoire de la justice ; ce sera le début de son affaiblissement.
Le véritable enjeu dépasse donc largement le cas des candidats poursuivis pour fraude. Il concerne la confiance que les citoyens accordent à leurs institutions. Une justice qui peut corriger une décision de première instance, réexaminer un dossier ou modifier une peine n’est pas une justice hésitante ; c’est une justice qui assume pleinement les garanties offertes par la procédure pénale.
Dans toute démocratie moderne, le droit d’appel n’est pas un privilège accordé à quelques-uns. Il constitue une garantie fondamentale contre l’erreur judiciaire et contre toute forme d’arbitraire. L’exercer ne remet pas en cause la lutte contre la fraude ; il renforce au contraire la légitimité des décisions rendues.
Au fond, cette affaire nous rappelle une leçon essentielle. La force d’un État ne réside pas uniquement dans sa capacité à sanctionner. Elle réside surtout dans sa capacité à sanctionner avec justice.
C’est pourquoi il convient de laisser les juridictions accomplir leur mission en toute sérénité. Une décision judiciaire peut surprendre, parfois même déplaire. Mais tant qu’elle est rendue dans le respect de la loi, des droits de la défense et des garanties du procès équitable, elle mérite d’être respectée.
La justice ne gagne pas en crédibilité lorsqu’elle condamne davantage. Elle gagne en crédibilité lorsqu’elle demeure libre, impartiale et indépendante. Car une société qui protège l’indépendance de ses juges protège, en réalité, les droits de chacun de ses citoyens.
Par Mohamed Chérif Touré
Président du JUPA
Justice – Unité – Paix pour la Nation
