CENI/Election Présidentielle 2020 : Projet de campagne d’éducation civique et électorale des citoyens

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail-Justice-Solidarité

COMMISSION ÉLECTORALE NATIONALE INDÉPENDANTE

CENI

Election Présidentielle 2020

Projet de campagne d’éducation civique et électorale des citoyens

Contexte

Il est évident que pour parler d’élection, il faut des électeurs. La loi détermine qui peut être électeur. Les électeurs sont inscrits sur des Listes Electorales.

Celles-ci sont établies à partir des registres de recensement et complétées conformément aux dispositions des Articles 16, 17 et 18  du Code Electoral (CE).

Les listes électorales sont permanentes et font l’objet de révision annuelle (art 19 CE). La période de révision des listes électorales est fixée du 1er Octobre au 31 Décembre de chaque année. Elle est appelée révision ordinaire.

En cas d’établissement ou de révision à titre exceptionnel des listes électorales, les dates d’ouverture et de clôture de la période d’établissement ou de révision sont fixées par décision du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), avant la convocation du corps électoral.

Dans les deux cas, la révision est effectuée par les Commissions Administratives d’Etablissement et de Révision des Listes Electorales (CAERLE) qui sont les seules habilitées par la loi à recevoir, examiner, accepter ou rejeter les demandes d’inscription, de correction et de radiation formulées par les citoyens.

La révision reste alors une opération importante. Elle doit être réalisée de façon parfaite sur toute l’étendue du territoire. Cette opération de révision des listes électorales consiste à inscrire les nouveaux électeurs et à compléter les informations des électeurs figurant sur les listes mais qui ne sont pas passés devant la machine lors de la précédente révision des listes électorales.

C’est dans ce cadre que la CENI, s’appuyant sur la loi en vigueur, rappelle dans le présent document, quelques dispositions principales qui régissent les procédures de cette révision exceptionnelle des listes électorales. Ce document servira de guide d’orientation les acteurs de la société civile (ONG) dans le cadre de la campagne d’éducation civique et électorale en prélude à l’élection présidentielle de 2020.

      I.            Objectif

Informer, sensibiliser et éduquer les citoyens sur la révision exceptionnelle des listes électorales.

   II.            Objectifs spécifiques

Pour cette révision exceptionnelle des listes électorales, faire comprendre et connaître aux citoyens guinéens :

  • Qui est concerné par la révision ? 
  • Quelles sont les procédures de la révision ?
  • Qui doit être radié de la liste électorale ?
  • Quelle est la procédure de radiation ?
  • Où la radiation doit se faire ?

III.            Résultats attendus

Au terme de la campagne d’éducation civique et électorale, tous les citoyens guinéens auront compris et connu :

  • Ceux qui sont concernés par la révision ;
  • Les procédures de révision des listes électorales ;
  • Ceux qui doivent être radiés de la liste électorale ;
  • La procédure de radiation ;
  • Le lieu de radiation des électeurs.

IV.            La révision des listes électorales

L’opération de révision des listes électorales consiste à faire la mise à jour des listes électorales (inscription, radiation et transfert).  Elle concerne :

  • Les électeurs qui figurent sur l’ancienne liste et qui, pendant la dernière révision n’étaient pas passés devant la machine ;
  • Les nouveaux électeurs (ceux qui ont 18 ans ou plus et qui ne se sont jamais inscrits) ;
  • Les électeurs décédés ;
  • Les électeurs indument inscrits ;
  • Les électeurs qui ont changé de lieu de résidence ou qui sont mutés.

   V. Procédure de révision des listes électorales

L’électeur se rend au siège de la Commission pour une inscription, un transfert ou une radiation.

  1.  

Pour une inscription, le secrétaire remplit lisiblement le formulaire correspondant, qu’il remet au citoyen et ce dernier se présente devant les agents techniques chargés des opérations informatiques. Ces opérations sont les suivantes:

  1. Saisie des renseignements ;
  2. Prise de la photo ;
  3. Capture des empreintes digitales
  4. Impression du récépissé valant preuve d’enregistrement.

Les agents techniques remettent à l’électeur le formulaire et le récépissé comportant sa photo,  sa filiation et autres renseignements ;

 Le citoyen revient déposer à la Commission Administrative le récépissé et le formulaire ;

Si tout est conforme, le Président de la Commission Administrative appose sa signature et son cachet sur le récépissé qu’il remet à l’électeur ;

Le formulaire est conservé par la Commission Administrative pour des besoins de vérification et de recherches éventuelles

Le transfert consiste à délocaliser un électeur d’un quartier/district à un autre d’une même commune ou d’une préfecture/commune à une autre.

Le transfert d’un électeur d’une localité à une autre se fera suite à une sollicitation de ce dernier pour des raisons de changement de résidence, d’affectation de fonctionnaire etc…

L’opération de transfert commence par le remplissage d’une fiche ou d’une liste de transfert  éditée à cet effet.  Elle comporte les informations existantes dont les données alphanumériques (Prénoms, Nom, profession, date de naissance, lieu de naissance, prénom du père et nom et prénom de la mère), l’adresse géographique de l’électeur et deux lignes pour la localité où il souhaite être transféré. Ce travail est effectué par les membres des CAERLE.

Ces fiches ou listes font objet de remontée aux démembrements de la CENI tous les deux jours contre décharge. Les fiches sont remontées physiquement par les superviseurs sous-préfectorauxaux coordinateurs et des captures sont effectuées via une application mobile (Whats App) sur un compte dédié à l’opération.

N.B: les vérifications et le contrôle concernent le nombre d’électeurs sur la liste, le nombre d’électeurs transférés, les localités concernées et la signature d’une décharge qui atteste la remise.

Cette opération consistera à extraire du fichier les électeurs décédés et indûment inscrits (mineurs et non guinéens). Elle  consiste également à remplir sur le terrain, les formulaires de radiation préconçus et à les faire remonter au site central. Ces formulaires sont accompagnés par un certificat de décès ou une fiche de réclamation selon que l’électeur est décédé ou indument inscrit.

La radiation se fera au site central.

N.B : Il est important de préciser que pour cette révision exceptionnelle des listes électorales, les certificats de décès sont gratuits et délivrés par les conseils de quartier/district.

VI.            Quelques messages 

  • Non à l’enrôlement des mineurs.
  • Non à la double inscription. 
  • Participons massivement à la révision à titre exceptionnel des listes électorales.
  • Pour être électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales.
  • Je fais partie des 2 438 299 électeurs mis de côté par la mission technique de la CEDEAO, je vais m’inscrire sur les listes électorales.
  • J’ai 18 ans, je m’inscris sur les listes électorales.
  • Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale.
  • Voulez vous voter? Alors assurez-vous que  vous êtes correctement inscrit sur la liste électorale.
  • Mobilisons-nous massivement pour la révision des listes électorales
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